réglementation
Découvrez dans cette rubrique toute l'actualité sur "réglementation" en France. Vous trouverez des articles sur le thème "réglementation".
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jeu 12 août 2021Emmanuel Macron renonce à rendre le contrôle technique obligatoire pour les quads
Un décret paru le 11 août 2021 a instauré le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles dont les quads, très util[...] Lire la suite
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jeu 1 avr 2021Le port du casque va devenir obligatoire dans les tracteurs
Déjà vivement conseillé sur les chantiers ou dans le domaine des travaux publics (TP), le casque va bientôt être imposé dans les cabines d’engin[...] Lire la suite
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ven 26 mar 2021CIPC : une nouvelle LMR-T en pommes de terre en septembre 2021
L’emploi du CIPC proscrit, une nouvelle limite maximale de résidus sera effective en septembre 2021, plus restrictive que celle négociée pour cette pr[...] Lire la suite
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mar 9 juin 2020Réglementation : la vente d’équidés entre professionnels
Contrat de vente, garantie des vices cachés... Rappel des règles juridiques qui encadrent la vente d'équidés entre professionnels, avec l'IFCE et l'In[...] Lire la suite
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mer 3 juin 2020Le secteur de l’éthanol veut être davantage associé au plan « automobile »
Il y a quelques jours, le président de la République présentait son Plan automobile. La filière de l’éthanol demande à être davantage associée à la dé[...] Lire la suite
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lun 20 avr 2020La Draaf lance un site dédié à la production de pommes de terre
La Draaf et la filière pomme de terre lancent un site public d’information sur les enjeux sanitaires et la réglementation en culture de pommes d[...] Lire la suite
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mer 15 jan 2020Produits phytosanitaires : Ce qui se cache derrière la hausse des ventes
Augmentation du bio, changement réglementaire, hausse des prix… Retour sur ce qui se cache derrière l’augmentation des ventes de produits phytos[...] Lire la suite
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lun 9 sep 2019Rappel. Les retournements de prairies soumis à une autorisation
Seule la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) est capable de délivrer une autorisation de retournement des prairies. Pour l’ob[...] Lire la suite
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lun 12 août 2019Facturation. Nouvelles mentions
u00c0 partir du 1er octobre 2019, lu2019adresse de facturation et le numu00e9ro du bon de commande devront apparau00eetre sur les factures. Un manquem[...] Lire la suite
