Label bas-carbone : le rôle des préfets officialisé au Journal officiel
Par un décret publié au Journal officiel le 30 décembre à l’issue de la consultation publique, le ministère de la Transition écologique a officialisé la déconcentration de la gestion du label bas-carbone.
« L’autorité compétente pour attribuer le label à un projet, pour vérifier et reconnaître les réductions d’émissions associées » ne sera désormais plus le ministère lui-même, mais les préfets de région. Le décret précise également que les réductions d’émissions seront validées par les préfets « sur présentation d’un rapport d’audit effectué par un organisme compétent et indépendant ». La nouvelle rédaction prévoit que les bénéficiaires de ces réductions reconnues pourront alors être des « personnes physiques ou morales », ouvrant la possibilité à l’État ou aux collectivités de se porter acheteurs. La consultation publique de ce texte comprenait par ailleurs un arrêté, dont l’annexe à paraître détaillera le fonctionnement précis du label.
Lire aussi : Présidence française de l’UE : la FNSEA veut une agriculture durable, dynamique et viable
Dans la même rubrique
Actualité
Environnement, Nature, Société
Pollens : Atmo Hauts-de-France fait le bilan de la saison 2026
Lire la suite...
Actualité
Face aux plateformes de location, les Gîtes de France du Nord misent sur la proximité
Lire la suite...
POLITIQUE
Des mesures annoncées pour les lycéens et les étudiants dans les Hauts-de-France
Ce vendredi 30 octobre l'académie de Lille et l'académie régionale des Hauts-de-France ont annoncé des mesures en réponse à la colère des lycà [...] Lire la suite
ECONOMIE
Pouvoir d’achat : les Hauts-de-France en bas du classement
L'Insee met en lumière le paradoxe économique dans les Hauts-de-France dans sa dernière étude. Les Hauts-de-France pèsent dans l’économie [...] Lire la suite
Vivre et travailler ensemble : la vie d’un couple à la ferme !
par Hélène Grafeuille
Ecoutez leur histoire !
POLITIQUE
Des mesures annoncées pour les lycéens et les étudiants dans les Hauts-de-France
Ce vendredi 30 octobre l'académie de Lille et l'académie régionale des Hauts-de-France ont annoncé des mesures en réponse à la colère des lycà [...] Lire la suite
ECONOMIE
Pouvoir d’achat : les Hauts-de-France en bas du classement
L'Insee met en lumière le paradoxe économique dans les Hauts-de-France dans sa dernière étude. Les Hauts-de-France pèsent dans l’économie [...] Lire la suite
Vivre et travailler ensemble : la vie d’un couple à la ferme !
par Hélène Grafeuille
Ecoutez leur histoire !
