Label bas-carbone : le rôle des préfets officialisé au Journal officiel
Par un décret publié au Journal officiel le 30 décembre à l’issue de la consultation publique, le ministère de la Transition écologique a officialisé la déconcentration de la gestion du label bas-carbone.
« L’autorité compétente pour attribuer le label à un projet, pour vérifier et reconnaître les réductions d’émissions associées » ne sera désormais plus le ministère lui-même, mais les préfets de région. Le décret précise également que les réductions d’émissions seront validées par les préfets « sur présentation d’un rapport d’audit effectué par un organisme compétent et indépendant ». La nouvelle rédaction prévoit que les bénéficiaires de ces réductions reconnues pourront alors être des « personnes physiques ou morales », ouvrant la possibilité à l’État ou aux collectivités de se porter acheteurs. La consultation publique de ce texte comprenait par ailleurs un arrêté, dont l’annexe à paraître détaillera le fonctionnement précis du label.
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