Lubrizol : l’État condamné pour la première fois à indemniser un maraîcher
Le 23 juillet, le tribunal administratif de Rouen a condamné l’État à verser 4354 euros d’indemnisation à un maraîcher victime de l’incendie survenu sur le site industriel de Lubrizol le 26 septembre 2019.
Le tribunal administratif de Rouen vient de condamner l’État à verser une indemnisation de 4354 euros un maraîcher victime de l’incendie de Lubrizol survenu à Rouen, le 26 septembre 2019. C’est la première fois que l’Etat subit une telle condamnation, selon l’AFP, qui s’est procuré le jugement.
Comme de nombreux agriculteurs de la région, le maraîcher récemment installé en agriculture biologique avait été soumis, pendant trois semaines, à un arrêté préfectoral lui interdisant de commercialiser sa production vu le risque de contamination.
En novembre 2019, il avait saisi l’État pour être indemnisé à hauteur de ses pertes : une demande rejetée par la préfecture de Seine-Maritime, explique le quotidien Paris-Normandie dans son édition en ligne le 6 août.
D’après l’AFP, le préfet a argué la «situation irrégulière du requérant à la date du sinistre». Mais les juges ont débouté cet argument, pointant un courrier de la préfecture évoquant que le maraîcher avait déposé une déclaration préalable d’exploiter le 24 septembre – soit deux jours avant l’incendie.
Le maraîcher avait refusé la proposition d’indemnisation de Lubrizol (via le FMSE), car elle ne couvrait pas la totalité de ses pertes, rapporte le quotidien régional.
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