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PAC : le Parlement européen adopte à son tour sa position de négociation

26-10-2020

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Le Parlement réuni en plénière le 23 octobre 2020 a définitivement adopté – à une large majorité des deux tiers environ – sa position sur les trois règlements de la future PAC (plans stratégiques, OCM et règlement horizontal). Ce vote ouvre la voie au lancement de négociations avec les États membres pour aboutir à un compromis espéré pour le printemps 2021.

Les eurodéputés souhaitent donc qu’un minimum de 60 % des fonds du 1er pilier soient affecté aux aides au revenu de base. Ainsi qu’aux aides redistributives (avec un minimum de 6 %), aux aides couplées (12 % maximum) et programmes opérationnels.

Lire aussi : « Cette réforme de la PAC va diviser les pays membres alors qu’elle devrait les unir »

Une part de 30 % du budget des paiements directs devra être consacré aux éco-régimes, et de 4 % pour les jeunes agriculteurs. Pour les députés européens, le plafonnement des aides directes est, lui, défini obligatoirement à 100 000 euros par exploitation (hors éco-régimes, jeunes agriculteurs et la moitié des charges salariales), mais peut ne pas être appliqué moyennant une affectation de 12 % du 1er pilier aux aides redistributives.

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