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Par plusieurs amendements adoptés le 17 avril 2021 lors de l’examen du projet de loi Climat en séance publique, les députés ont intégré l’agroécologie parmi les objectifs de la politique nationale en matière de qualité des produits alimentaires et des projets alimentaires territoriaux (PAT). Définie par le Code rural, la politique nationale concernant les Labels rouges, AOP, IGP, et le bio (signes de qualité et d’origine, ou Siqo) devra désormais encourager «la structuration de filières respectueuses de l’environnement et de la biodiversité», au travers de l’agroécologie, de l’utilisation de matières premières «durables», et des circuits courts.
«Force est de constater que ces cahiers des charges encouragent très largement des pratiques responsables d’un point de vue environnemental», affirme Barbara Bessot-Ballot (LREM, Haute-Saône) dans l’exposé de son amendement. Dans le même sens, les députés ont voté en faveur de l’ajout d’une orientation agroécologique des PAT. «Il faut démontrer que les PAT ont une ambition forte et des parties prenantes engagées dans l’agroécologie», a défendu Frédérique Tuffnell (Modem, Charente-Maritime), la députée à l’origine de l’amendement.