Monsanto Papers. Qu’a fait l’Union européenne ?

Jeudi 27 avril 2023, six anciens membres de la Commission Spéciale PEST créée par le Parlement européen ont décidé de faire un bilan de la mise en œuvre des recommandations qu’ils ont prodiguées et votées en 2019. Résultats : seules 15% d’entre elles ont été mises en place.

Jeudi 27 avril 2023, six anciens membres de la commission spéciale PEST, créée en 2019 par le Parlement européen en réaction au scandale des Monsanto Papers, ont décidé de dresser un premier bilan d’étape des actions mises en place par l’Union européenne dans le contrôle des pesticides en organisant une réunion avec une dizaine d’intervenants.

“Les cheveux de mon fils de 6 ans, en rémission d’un cancer, contiennent des pesticides agricoles.”

C’est en citant les premières lignes de la tribune de Franck Rinchet-Girrollet publié dans le journal Le Monde vendredi 21 avril 2023, qu’Eric Andrieu, membre du groupe parlementaire S&D (groupe des socialistes démocrates) ouvre cette commission spéciale.

15% des mesures mises en place

En 2019, le Parlement européen a voté le rapport de la Commission Spéciale PEST et ses 109 recommandations pour réguler l’utilisation de pesticides dans l’Union européenne mais aussi protéger la santé humaine et la biodiversité.

Cette Commission Spéciale PEST avait été créée suite aux révélations liées à la publication des Monsanto Papers mettant à jour les problèmes de transparence et conflits d’intérêts, notamment autour de l’utilisation du glyphosate, pesticide le plus utilisé au monde.

En 2023, selon PAN Europe (Pesticide action network), une ONG qui œuvre pour réduire les impacts négatifs de l’utilisation des pesticides, seules :

• 15% des recommandations PEST ont été suffisamment mises en œuvre,
• 28% des recommandations du PEST ont été partiellement ou insuffisamment mises en œuvre, ou les travaux sont en cours (et leur issue reste incertaine),
• 57% des recommandations PEST n’ont pas été mises en œuvre ou la mise en œuvre n’a pas conduit à l’amélioration demandée. Dans quelques cas, la situation a empiré.

“Nous en concluons que la santé et l’environnement sont sérieusement à risque en raison de l’utilisation actuellement faite des pesticides. La Commission et les États membres doivent mettre en œuvre des actions de toute urgence pour atteindre le niveau de sécurité exigé par la réglementation européenne. Ces actions incluent l’amélioration de la transparence, de l’indépendance, de l’objectivité et de l’expertise dans les procédures d’évaluation des risques, ainsi que la révision des documents et règles directrices“, indique Angeliki Lysimachou responsable de la Science et des politiques publiques à PAN Europe.

Encore du travail

Une fois ce constat fait, les participants ont évoqué les leviers à activer et les enjeux autour de l’utilisation des pesticides dans l’UE : la promotion des alternatives aux pesticides de synthèse, la révision du Règlement SUR, le renforcement des procédures d’autorisation des pesticides, la mise en cohérence des règles commerciales avec les politiques européennes de santé publique et environnementale…

Autant de sujets qui n’ont pas été tranchés mais qui font écho à d’autres problématiques plus profondes comme la perte de confiance de la société civile envers les institutions européennes et le poids des lobbies dans les décisions prises par le Parlement et la Commission européenne.

« Obtenir une plus grande transparence, notamment pour la société civile, dans les procédures d’homologation figurait également parmi les objectifs de PEST. La révision en 2021 du Règlement Aarhus leur offre un accès plus grand aux documents ainsi que la possibilité de contester des actes administratifs de la Commission devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). C’est une bonne chose ! Toutefois, la transparence sur les réunions de comités entre les États membres reste clairement insuffisante », regrette Kateřina Konečná, membre du Parti communiste de Bohême et Moravie.

« Toutes les tolérances doivent être supprimées, au cas par cas, y compris quand il s’agit de pesticides interdits pour des raisons de protection de la biodiversité. Nous devons tirer vers le haut les standards de production partout sur la planète. Il est important que ce principe de suppression des tolérances à l’importation pour les pesticides interdits en Europe figure dans le prochain Règlement sur les systèmes alimentaires durables comme la Commission européenne s’y est engagé lors des négociations de la PAC. En outre, il est également indispensable que nous interdisions l’exportation de pesticides dont l’usage est interdit en Europe dans le cadre de la future révision du Règlement PIC, c’est une question de cohérence ! »,conclut Éric Andrieu.

Eglantine Puel

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