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Dotation globale de fonctionnement : ressenti nuancé
La dotation globale de fonctionnement 2023 connaît une hausse de 320 millions d’euros à l’échelle nationale : la préfecture du Pas-de-Calais se félicite. De son côté, Frédéric Leturque, maire d’Arras et président de l’Association des maires du Pas-de-Calais, nuance.
Il y a les paroles et il y a les actes. Les grands discours et leur application sur le terrain. Voilà qui dessine la nuance entre le discours enthousiaste de la préfecture du Pas-de-Calais, qui vient saluer l’augmentation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux communes, EPCI et départements, et la réception plus en nuance du président de l’Association des maires du Pas-de-Calais, Frédéric Leturque.
Le maire d’Arras et président de la communauté urbaine confirme les chiffres et estime que l’État a raison de faire valoir cette hausse qui traduit l’accompagnement des communes. Il pense aussi que les collectivités ont, elles, raison de dire que cette DGF n’augmente pas assez ni assez vite. Chacun dans son rôle.
Une hausse des dotations…
” D’un montant (total et national, ndlr) de près de 27 milliards d’euros, la DGF constitue la principale dotation de l’État au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements “, rappelle la préfecture du Pas-de-Calais dans un communiqué faisant suite à l’annonce, le 31 mars dernier, de la nouvelle dotation globale de fonctionnement.
Premier enseignement : l’augmentation, ” pour la première fois en 13 ans, rappelle la préfecture, de la DGF de 320 millions d’euros en 2023 pour aider les collectivités à faire face aux conséquences de l’inflation “. Le représentant de l’État en région rappelle : “ La DGF reflète les dynamiques démographiques des collectivités locales et permet de tenir compte de la diversité des territoires. Le montant perçu chaque année par les communes, les intercommunalités et les départements est fondé sur des critères de population, de richesse, de ressources et de charges. “
Pour les communes en particulier, la préfecture précise que “ la loi de finances 2023 a augmenté de 290 millions d’euros l’effort de péréquation en faveur des communes rurales, urbaines et ultramarines les plus fragiles “.
Une hausse qui permettrait à 86 % des communes du Pas-de-Calais de voir leur DGF progresser ou être maintenue pour 2023 par rapport à 2022. Et de préciser : ” En outre, les baisses de DGF des communes sont limitées : seulement un tiers des communes du département qui sont confrontées à une baisse de DGF le sont pour un montant représentant plus de 2 % de leurs recettes de fonctionnement. “
…qui n’est pas à la hauteur de celle des charges
Dans les faits et pour le Pas-de-Calais, “la DGF chiffre à 511,86 millions d’euros pour le bloc communal dont 398,23 millions d’euros pour les communes“, avance Frédéric Leturque.
Le président de l’Association des maires du Pas-de-Calais rappelle que cette enveloppe se compose notamment de la dotation de solidarité urbaine (pour les villes ayant des quartiers dits en politique de la ville), de la dotation de solidarité rurale ou encore de la dotation de péréquation, en gros les plus riches aident les plus pauvres, et ce au niveau national.
Si l’augmentation de la DGF est réelle, la satisfaction totale est impossible, car chaque année les calculs donnent des résultats qui en réjouissent certains et pas d’autres. Ainsi, pour le département, cinq communes voient leur DGF augmenter de plus de 100 000 euros : Auxi-le-Château, Sallaumines, Boulogne-sur-Mer, Bruay-la-Buissière ou encore Lens.
Par opposition, 121 communes voient leur DGF baisser, dont quatre de plus de 100 000 euros : Aire-sur-la-Lys, Calais, Lillers ou encore Marquise, six communes perdent entre 50 000 et 100 000 euros de dotation et neuf entre 10 000 et 50 000 euros. “Derrière la réalité budgétaire mécanique il y a l’impact sur les communes. Parfois positif, parfois négatif“, résume l’édile qui salue une hausse de près de 5 millions d’euros de DGF pour les communes du Pas-de-Calais.
“Mais il faut rapporter ces hausses à celle de l’inflation, du coût de la vie et en particulier des factures d’énergie qui ont explosé. Oui la DGF augmente mais l’inflation et les charges augmentent plus, et plus vite. Et les collectivités font ce qu’elles peuvent pour continuer à proposer un haut niveau de services dans un contexte budgétaire pas toujours simple“, avance le président de l’Association des maires du 62 qui rappelle aussi ce choix du Gouvernement d’augmenter le salaire des agents de la fonction territoriale, “une très bonne chose” qui vient toutefois grever les budgets.
La suppression de la taxe d’habitation elle, a été compensée intégralement, la base de calcul des DGF étant désormais établie sans cette rétribution.
Une situation similaire pour le Nord
Pour le département du Nord, la préfecture annonce des chiffres semblables à ceux du Pas-de-Calais avec ” 85 % des communes qui voient leur dotation globale de fonctionnement augmenter ou être maintenue en 2023 par rapport à 2022 ” et ” 22 % des communes confrontées à une baisse de DGF l’être pour un montant représentant plus de 2 % de leurs recettes de fonctionnement “.
Justine Demade Pellorce
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