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Inondations : des aides en faveur des sinistrés

22-11-2023

Actualité

Société

Le ministre de l’Économie, a fait le déplacement, lundi 20 novembre, dans le Pas-de-Calais. Il a annoncé des dispositifs de soutien exceptionnel en faveur des sinistrés.

Bruno Le Maire a annoncé des dispositifs de soutien exceptionnel aux particuliers et entreprises sinistrés après les inondations. © H. G.

Après Emmanuel Macron, le président de la République, Élisabeth Borne, la Première ministre, Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, c’est Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, qui s’est rendu, lundi 20 novembre, dans le Pas-de-Calais afin d’afficher son soutien aux particuliers, aux élus et entreprises sinistrés par les inondations.

Dans un premier temps, il a fait le point à Arques avec les élus et rencontré des commerçants et particuliers touchés par les inondations. Bruno Le Maire a ensuite participé à une table ronde en présence des représentants du secteur de l’assurance ainsi que des acteurs locaux. « Une inondation, c’est d’abord un drame humain où toute une vie peut basculer. Face à cela, la mobilisation de l’État sera totale et s’inscrira dans le temps », a-t-il promis.

Relogement, expertise et indemnisation

Le ministre s’est engagé sur différents points. Le relogement d’abord : « L’État et les assurances s’engagent à ce que les frais de relogement soient pris en charge de manière rétroactive et pendant six mois ». En effet, le régime Cat Nat (régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, ndlr) n’était censé s’appliquer qu’à partir du 1er janvier prochain, l’État a décidé d’avancer son application.

Pour rappel, 205 communes ont déjà fait état d’un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle. Les exploitations agricoles pourront également bénéficier, « en plus du régime Cat Nat, d’une indemnisation de leurs pertes de fonds au titre du fonds des calamités agricoles et des pertes de récoltes au titre de l’indemnité de solidarité nationale dans le cadre du dispositif d’assurances récolte », indique le communiqué du ministère de l’Économie.

« Ne pas pinailler »

Bruno Le Maire a également demandé une mobilisation de la part de tous les experts de France afin que les dossiers puissent rapidement être pris en charge par les assurances. « Le nombre d’experts intervenant dans le Pas-de-Calais va être multiplié par trois », a-t-il assuré. Les expertises devraient pouvoir se faire grâce à des photos ou encore des visios afin d’accélérer les dossiers d’indemnisation. « Je demande aux experts de ne pas pinailler », a-t-il également indiqué. Le ministre a d’ailleurs été interpellé par le maire de Thérouanne qui a vu la cantine scolaire très endommagée par les inondations. « Le devis de réfection du plancher s’élève à 62 000 €, nous l’avons transmis à notre assureur mais je crains qu’on nous applique un coefficient de vétusté qui mettrait notre commune en difficulté financière », a avancé Alain Chevalier.

« L’État sera là, je m’y engage, a répondu le ministre de l’Économie. Je vais regarder la question des coefficients de vétusté de très près car ils pourraient conduire à être moins indemnisé que ce que cela nous a coûté alors même qu’aujourd’hui, avec l’inflation, c’est encore plus cher. »

Il souhaite aussi que les sinistrés bénéficient d’une avance, « d’une vraie avance, je ne parle pas de quelques centaines d’euros. » Florence Lustman, présidente de France Assureurs, a indiqué que les sinistrés pourraient recevoir cette avance « avant même le passage de l’expert » : « Elles pourront être versées dès les premières constatations. »

Avant de repartir, Bruno Le Maire a promis qu’il reviendrait pour faire un point sur l’après, la reconstruction. 

Des aides aussi pour les entreprises

Le ministre a également annoncé des aides pour les entreprises : « Je ne veux pas qu’une seule entreprise ferme ses portes à cause des inondations », a-t-il répété.

Celles qui ont un contrat d’assurance multirisque professionnelle pourront « bénéficier d’une indemnisation rapide », avance le communiqué du ministère de l’Économie.

Un dispositif de crise est aussi déployé avec des conseillers aux entreprises en difficulté spécialement dédiés (dans le Pas-de-Calais : Laurent Dannely ou Pierre Guyot, 03 21 51 91 69/68 / 06 46 37 93 67 / codefi.ccsf62@dgfip.finances.gouv.fr / dans le Nord : Valérie Dosimont : 03 20 62 42 36 / 06 03 44 48 69 / codefi.ccsf59@dgfip.finances.gouv.fr.)

Les entreprises pourront aussi bénéficier de l’ouverture de l’activité partielle.

Les charges sociales et fiscales pourront être reportées. « Pour les entreprises les plus en difficulté, elles pourront même être annulées. Cela se fera au cas par cas », a indiqué Bruno Le Maire.

Enfin, une aide d’urgence pouvant aller jusqu’à 2 000 € pourra être allouée pour les travailleurs indépendants dans le cadre du fonds catastrophes et intempéries.

Hélène Graffeuille

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