Anticiper son départ en retraite en remplissant la DICAA

La déclaration d’intention de cessation d’activité agricole est à renvoyer pour le 31 octobre. Le but: déclarer son intention de céder mais aussi se protéger d’éventuels litiges sur le foncier. Explications.

MSA - Terres et Territoires — Les agriculteurs ont jusqu’au 31 octobre 2020 pour renvoyer leur DICAA à la MSA. © DR

Chaque année, les exploitants âgés de 60 ans reçoivent, en octobre, un courrier de la MSA, à retourner avant la fin du mois : la déclaration d’intention de cessation de l’activité agricole (Dicaa). Les exploitants, en remplissant le formulaire Cerfa joint, déclarent leur intention de prendre leur retraite. C’est une déclaration d’intention. En aucun cas, l’agriculteur ne s’engage à prendre sa retraite dans les deux ans. D’ailleurs, il peut indiquer ou non la date prévue. Que la date et le repreneur soient définis ou non, ce courrier permet de se couvrir en cas de litige lors de la cession.

Continuer d’exploiter

Pour percevoir ses droits à la retraite, l’agriculteur doit cesser son activité sur toutes les parcelles sauf celles de subsistance. Or, dans certains cas, un litige peut survenir avec un propriétaire.

Lire notre série consacrée à la transmission : Revenir sur la ferme de son grand-père

Les agriculteurs peuvent obtenir une autorisation temporaire de poursuite d’activité. L’exploitant peut ainsi percevoir ses droits à la retraite et continuer de cultiver les parcelles en question. Seulement, pour l’obtenir, il faut prévoir un délai de 18 mois entre l’envoi de la déclaration d’intention de cessation de l’activité agricole et la demande de dérogation.

Lucie Debuire

Participer aux réunions d’information avec la MSA et le PAIT

Le 7 décembre à la Cité de l’Agriculture de Saint-Laurent-Blangy, salle Hauts-de-France ou le 16 décembre à la Maison des Agriculteurs de Sars-et-Rosières, salle Escaut.