Le kit de survie en assemblée générale

Dividendes, ristournes, compléments de prix… vous y perdez votre latin ? Pas de panique, nous vous avons préparé un kit de survie pour mieux comprendre le jargon employé en AG ! Une interview dans le cadre de notre grand format sur les coopératives agricoles.

Avant d’être un moment convivial et d’échanges entre les adhérents et leur coopérative, l’assemblée générale a pour but d’apporter des informations sur la campagne qui vient de s’écouler, d’approuver les comptes et de décider de la répartition du résultat.

Le conseil d’administration y apporte également différents éléments afin de déterminer la rémunération des marchandises livrées par l’adhérent (acomptes et compléments de prix notamment). Or, le jargon employé est parfois compliqué et rend la réunion un peu… soporifique. Le kit de survie en AG est là pour vous maintenir actif, jusqu’au pot de l’amitié.

• Parts sociales. Chaque coopérateur en possède au moins une. Ces parts sociales constituent le capital social de la coopérative. Lorsqu’elle est transmise, elle ne fait pas l’objet de plus-value, elle est cédée à sa valeur nominale. Elles peuvent être revalorisées lors d’une assemblée extraordinaire.

• Convocation. Chaque adhérent, quel que soit le nombre de parts sociales qu’il détient, reçoit une convocation à l’assemblée générale de sa coopérative. Nouveauté de cette année 2019, celle-ci doit être accompagnée de documents qui présentent le résultat de la coopérative et la façon dont le conseil d’administration propose de le distribuer.

• Rapport aux associés coopérateurs. L’AG débute souvent par ce rapport. Le conseil d’administration y présente le déroulement de l’année, tant au niveau stratégique, qu’économique ou qu’au niveau des ressources humaines. Si elle en possède, la coopérative se doit de présenter l’activité de toutes ses filiales.

• Filiale. Entreprise dans laquelle la coopérative a investi en capital. Cela lui permet avant tout de développer et de séparer les différentes activités de la coopérative puisqu’elles demandent une gestion bien spécifique. Cette création ou l’achat de filiale a pour but de rendre la coopérative plus efficace économiquement. « Avant la création ou l’acquisition d’une filiale, le conseil d’administration doit apporter explication claire de son intérêt, il faut que ce soit transparent, conseille Yves Le Morvan, expert à Agridées, association qui se revendique comme « le laboratoire d’idées du secteur agricole ». Les adhérents doivent connaître la participation des filières à la création de valeur dans la coopérative mais aussi le niveau des contributions financières. »

• Dividendes. Part des bénéfices de l’entreprise perçue par les actionnaires d’une société. Les dividendes représentent le revenu versé par l’entreprise à ses actionnaires. Ces dividendes issus d’une filiale sont intégrés au résultat de la coopérative et peuvent être distribués tout ou partie aux associés coopérateurs.

• Rapport des commissaires aux comptes. Ces derniers valident la bonne tenue, la sincérité et la conformité des comptes.

• Résolutions. Décisions votées par les associés coopérateurs. Avant ces votes, il doit y avoir une explication précise de ces propositions.

• Résultat. Il détaille les produits et les charges de la coopérative sur un exercice comptable écoulé, y compris les dividendes des filiales. Il montre comment l’entreprise s’organise et crée de la richesse. Le résultat peut être positif, c’est alors un bénéfice. Au contraire il peut être négatif, ce sera alors une perte. La répartition de ce résultat est votée lors de l’assemblée générale, c’est l’affectation du résultat.

• Une partie du résultat peut être distribuée aux adhérents :
  • Intérêt aux parts sociales. Les coopérateurs peuvent décider de rémunérer les parts sociales qu’ils détiennent en versant des intérêts.
  • Dividendes. Les coopérateurs peuvent décider de distribuer les dividendes des filiales.
  • Ristournes. L’activité coopérative permet le paiement en plusieurs fois des marchandises que les coopérateurs ont livrées. La marchandise est donc payée avec un acompte et des compléments de prix successifs. Le dernier, décidé en AG, se fait sous forme de ristourne. Celle-ci peut faire l’objet d’une remise lors d’un prochain achat. Le montant variera selon le niveau d’engagement de l’adhérent et selon l’activité de la coopérative.

• Une autre partie peut être conservée dans la coopérative :
  • Dotations aux provisions. Somme affectée aux risques probables liés à l’activité de la coopérative.
  • Mise en réserve. C’est une partie du résultat conservée par la coopérative. Elle correspond aux fonds qui permettront d’investir dans de nouveaux outils de la coopérative ou de ses filiales.
  • Report à nouveau. C’est une partie du résultat qui n’est pas affectée, elle sert à ajuster les comptes.

Lucie Debuire