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Pollution de l’Escaut : Tereos condamné à plus de 9 millions d’euros de dommages et intérêts

19-01-2023

Actualité

Environnement

En novembre, le procès de Tereos pour pollution de l’Escaut en 2020 avait été mis en délibéré au 12 janvier.

Me Alexandre Moustardier, avocat de Tereos, défendait le manque de négligence de son client lors du procès en novembre dernier. © L. T.

Le tribunal correctionnel de Lille a condamné le groupe sucrier Tereos à 500 000 euros d’amende et à plus de 9 millions d’euros de dommages et intérêts pour « négligence » dans l’entretien de son usine d’Escaudœuvres (Nord), a rapporté l’AFP le 12 janvier.

Rappel des faits

Dans la nuit du 9 au 10 avril 2020, la rupture d’une digue, qui retenait les eaux de lavage de betteraves, avait entraîné le déversement de 100 000 m3 de matières organiques, notamment dans l’Escaut, qui traverse la France, la Belgique et les Pays-Bas. Des tonnes de poissons étaient morts, l’enquête concluant à la « diminution de 50 % du nombre d’espèces et 90 % des effectifs ».

Lors du procès au tribunal de grande instance de Lille, les 17 et 18 novembre derniers, Me Alexandre Moustardier, avocat de Tereos, affirmait qu’« il n’y [avait] pas eu de négligence », précisant que « 80 millions d’euros [avaient] été investis sur le site en cinq ans, dont 2,5 millions sur les digues. » Le sucrier, par la voix de son avocat, regrettait toutefois « le défaut d’information des autorités wallonnes par les autorités françaises » et ajoutait « participer très largement à la restauration du milieu. »

Préjudice écologique

La région wallonne, en Belgique, touchera notamment 8,86 millions d’euros au titre du « préjudice écologique ». « Nous sommes évidemment satisfaits de la sévérité de la sanction », a confié Corinne Lepage, avocate de la région belge, à l’AFP. Elle se dit également « satisfaite de voir que le préjudice écologique est une fois de plus reconnu et indemnisé ».

« A priori, la décision peut effectivement apparaître sévère », mais le montant alloué aux parties civiles « est très inférieur aux demandes qui ont été faites », a souligné Me Alexandre Moustardier, qui ne s’est pas prononcé sur un éventuel appel.

Agra Presse Et L. T.

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