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Gel : ouverture de procédures de calamité agricole dans le Nord et le Pas-de-Calais
Les départements du Pas-de-Calais et du Nord sont concernés par l’ouverture de procédures de calamité agricole. Elles font suite aux dommages dus aux épisodes de gel survenus en début d’année, en février et avril 2021.
Pas-de-Calais
Une procédure de calamités agricoles liées au gel de début d’année 2021 sur cresson, vergers et petits fruits est ouverte dans le Pas-de-Calais. Les demandes d’indemnisation peuvent être faites auprès de la DDTM 62 du 15 novembre jusqu’au 15 décembre 2021.
Sont concernées :
- les pertes de récoltes sur cresson (gel du 6 au 14 février 2021, dans tout le département) : indemnisation de 20 % à 35 % des pertes subies (demande d’indemnisation par voie postale) ;
- et les pertes de récoltes sur poires, pommes, cerises, groseilles, cassis et fraises et pertes de fonds sur pieds de groseilliers (gel du 6 au 15 avril 2021, 888 communes du Pas-de-Calais): indemnisation pour la perte de récolte de 25 % à 40 % des pertes subies, et pour la perte de fonds à hauteur de 25 % des pertes subies (demande d’indemnisation par voie dématérialisée sur le site Télécalam).
Plus de détails sur : www.pas-de-calais.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-developpement-rural/Economie-Agricole/Calamites-agricoles ou ddtm-sea-efa@pas-de-calais.gouv.fr ou 03 21 50 30 46 ou DDTM du Pas-de-Calais – SEA – 100, avenue Winston Churchill – 62022 – Arras SP7.
Nord
Sur avis favorable du comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), le ministre chargé de l’agriculture reconnaît par arrêté en date du 15 octobre 2021, le caractère de calamité agricole pour l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021.
Les biens sinistrés concernent la perte de récolte sur vergers (pommes, poires, cerises et prunes).
La zone sinistrée concerne toutes les communes du département du Nord, à l’exclusion de sept communes du littoral (Bray-Dune, Coudekerque-Branche, Ghyvelde, Uxem, Zuydcoote, Leffrinckoucke, Téteghem-Coudekerque-Village).
Les conditions d’accès au dispositif (cumulatives) sont les suivantes :
– présenter un seuil de recevabilité (ratio entre les dommages/produit brut théorique de l’exploitation aides PAC comprises) dépassant les 11 % ;
– présenter un taux de perte physique, dit seuil d’éligibilité, (ratio entre la perte physique annuelle/rendement théorique de l’ensemble des récoltes composant la production) d’au moins 30 % (42 % pour les productions végétales bénéficiant d’une aide couplée) ;
– par ailleurs, pour être éligible à l’indemnisation, les dommages doivent atteindre au moins 1 000 € et il ne faut pas avoir souscrit de contrat d’assurance récolte.
Les exploitants sont invités à déposer leur demande d’indemnisation uniquement par téléprocédure via le site Télécalam accessible depuis la plate-forme mesdemarches.agriculture.gouv.fr. L’outil de télédéclaration sera ouvert du 15 novembre au 15 décembre 2021.
Conformément à l’article D. 361-21, 7 alinéa du Code rural, ces arrêtés seront affichés en mairie des communes concernées pendant toute la durée de la procédure.
Pour davantage d’information, vous pouvez contacter le service économie agricole (SEA) de la DDTM du Nord (ddtm-sea-mea@nord.gouv.fr ou 03 28 03 86 50).
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