Votre météo par ville

Gel : ouverture de procédures de calamité agricole dans le Nord et le Pas-de-Calais

16-11-2021

Actualité

Vie professionnelle

Les départements du Pas-de-Calais et du Nord sont concernés par l’ouverture de procédures de calamité agricole. Elles font suite aux dommages dus aux épisodes de gel survenus en début d’année, en février et avril 2021.

Terres et territoires - gel arboriculture vergers pommes © S.P.
© S.P.

Pas-de-Calais

Une procédure de calamités agricoles liées au gel de début d’année 2021 sur cresson, vergers et petits fruits est ouverte dans le Pas-de-Calais. Les demandes d’indemnisation peuvent être faites auprès de la DDTM 62 du 15 novembre jusqu’au 15 décembre 2021.

Sont concernées :

  • les pertes de récoltes sur cresson (gel du 6 au 14 février 2021, dans tout le département) : indemnisation de 20 % à 35 % des pertes subies (demande d’indemnisation par voie postale) ;
  • et les pertes de récoltes sur poires, pommes, cerises, groseilles, cassis et fraises et pertes de fonds sur pieds de groseilliers (gel du 6 au 15 avril 2021, 888 communes du Pas-de-Calais): indemnisation pour la perte de récolte de 25 % à 40 % des pertes subies, et pour la perte de fonds à hauteur de 25 % des pertes subies (demande d’indemnisation par voie dématérialisée sur le site Télécalam).

Plus de détails sur : www.pas-de-calais.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-developpement-rural/Economie-Agricole/Calamites-agricoles ou ddtm-sea-efa@pas-de-calais.gouv.fr ou 03 21 50 30 46 ou DDTM du Pas-de-Calais – SEA – 100, avenue Winston Churchill – 62022 – Arras SP7.

Nord

Sur avis favorable du comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), le ministre chargé de l’agriculture reconnaît par arrêté en date du 15 octobre 2021, le caractère de calamité agricole pour l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021.

Les biens sinistrés concernent la perte de récolte sur vergers (pommes, poires, cerises et prunes).

La zone sinistrée concerne toutes les communes du département du Nord, à l’exclusion de sept communes du littoral (Bray-Dune, Coudekerque-Branche, Ghyvelde, Uxem, Zuydcoote, Leffrinckoucke, Téteghem-Coudekerque-Village).

Les conditions d’accès au dispositif (cumulatives) sont les suivantes :

– présenter un seuil de recevabilité (ratio entre les dommages/produit brut théorique de l’exploitation aides PAC comprises) dépassant les 11 % ;

– présenter un taux de perte physique, dit seuil d’éligibilité, (ratio entre la perte physique annuelle/rendement théorique de l’ensemble des récoltes composant la production) d’au moins 30 % (42 % pour les productions végétales bénéficiant d’une aide couplée) ;

– par ailleurs, pour être éligible à l’indemnisation, les dommages doivent atteindre au moins 1 000 € et il ne faut pas avoir souscrit de contrat d’assurance récolte.

Les exploitants sont invités à déposer leur demande d’indemnisation uniquement par téléprocédure via le site Télécalam accessible depuis la plate-forme mesdemarches.agriculture.gouv.fr. L’outil de télédéclaration sera ouvert du 15 novembre au 15 décembre 2021.

Conformément à l’article D. 361-21, 7 alinéa du Code rural, ces arrêtés seront affichés en mairie des communes concernées pendant toute la durée de la procédure.

Pour davantage d’information, vous pouvez contacter le service économie agricole (SEA) de la DDTM du Nord (ddtm-sea-mea@nord.gouv.fr ou 03 28 03 86 50).

Lire aussi : Pommes : une récolte régionale « aléatoire » en fonction des vergers

Facebook Twitter LinkedIn Google Email
Noël autrement (4/4). De garde avec les soignants
À l'approche de Noël, nous sommes allés à la rencontre de personnes qui célèbrent cette fête de manière différe [...]
Lire la suite ...

Noël autrement (3/4). Une fête aux accents d’ailleurs
À l'approche de Noël, nous sommes allés à la rencontre de personnes qui célèbrent cette fête de manière différe [...]
Lire la suite ...

Émilie roibet, itinéraire d’une reconversion bien pensée
Architecte paysagiste de formation, Émilie Roibet a quitté ses bureaux lillois pour créer sa ferme florale "À l'ombr [...]
Lire la suite ...

Une Cuma qui a le sens de l’accueil
Localisée à Bois-Bernard, la Cuma " L'accueillante " est confrontée aux départs en retraite de ses membres, souvent [...]
Lire la suite ...

DOSSIER ÉNERGIE. À la centrale de Lens, le bois devient énergies
Unique dans la région, par son genre et sa taille, la centrale de cogénération de Lens produit à la fois de l'élect [...]
Lire la suite ...

Inondations : après la pluie, se reconstruire
Une semaine après les premières crues, le Pas-de-Calais tente d'émerger peu à peu, malgré la menace de nouvelles in [...]
Lire la suite ...

Inondations : 50 millions d’euros pour les collectivités sinistrées
Le chef de l'État en déplacement à Saint-Omer et à Blendecques, le mardi 14 novembre, a annoncé un plan d'aide pou [...]
Lire la suite ...

À la ferme du Major, “on crée de l’énergie”
La ferme d'insertion du Major, à Raismes, emploie 40 hommes et femmes éloignés de l'emploi pour leur permettre, en ac [...]
Lire la suite ...

Jean-Marie Vanlerenberghe : « L’attentat à Arras a souligné les failles du dispositif »
Ancien maire d'Arras et doyen du Sénat, Jean-Marie Vanlerenberghe réclame « une réponse ferme » mais dans le resp [...]
Lire la suite ...

Changer de goût et agir pour le futur
Plus saine, plus durable, plus accessible, l'alimentation de demain doit répondre à d'innombrables défis. À l'occasi [...]
Lire la suite ...

Retour sur la première édition du championnat international de la frite
Le premier championnat international de la frite s'est déroulé à Arras le samedi 7 octobre 2023. Soleil et ambiance [...]
Lire la suite ...

Jean-Paul Dambrine, le patron sensas’
Il est l'icône de la frite nordiste. À 75 ans, Jean-Paul Dambrine, fondateur des friteries Sensas et président du jur [...]
Lire la suite ...

Quatre lycéennes d’Anchin à la conquête de l’Andalousie
Iris, Angèle, Louise et Eulalie, lycéennes à l'Institut d'Anchin, ont passé trois semaines caniculaires près de Sé [...]
Lire la suite ...

Élections sénatoriales : dans le Nord, plusieurs nuances de rose, plusieurs nuances de bleu : l’éparpillement façon puzzle
Avec 11 sièges à pourvoir, c’est le département à renouveler le plus grand nombre de sièges derrière Paris : le [...]
Lire la suite ...

Élections sénatoriales : dans le Pas-de-Calais, la droite (presque) unie, la gauche en ordre dispersé et l’éventualité du Rassemblement National :
Pour les prochaines élections sénatoriales, les gauches ne font pas bloc dans le Pas-de-Calais. La droite, elle, table [...]
Lire la suite ...

Mont de la Louve : balades équestres et séjours en gîtes
Situé sur les hauteurs de Bazinghen, entre Boulogne-sur-Mer et Calais, le centre équestre du Mont de la Louve offre un [...]
Lire la suite ...

L’uniforme dans les établissements scolaires du Nord-Pas de Calais
Plusieurs établissements du Nord et du Pas-de-Calais se sont portés volontaires pour expérimenter la tenue unique. Si [...]
Lire la suite ...

Météo de l’été 2024 : Un des plus chauds jamais enregistrés
Rendez-vous chaque début de mois avec Patrick Marlière, directeur du bureau d’expertise météorologique Médias [...]
Lire la suite ...

Rentrée agricole : récoltes décevantes et défis dans la région
L'heure est aux conférences de rentrée et la chambre d'agriculture Nord - Pas de Calais n'échappe évidemment pas à [...]
Lire la suite ...

Les nouveautés de la rentrée dans le Nord-Pas de Calais
Le retour à l'école, au collège ou au lycée pour une nouvelle année scolaire est marquée par plusieurs nouveautés [...]
Lire la suite ...

Numéro 380 : 30 août 2024

Au cœur des terres

#terresetterritoires