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Des aides pour l’agriculture de demain
Dans le plan de relance destiné à l’agriculture, l’État a prévu d’octroyer des aides aux agriculteurs désirant renouveler leurs matériels destinés à réduire l’usage des intrants ou à s’adapter aux changements climatiques, ainsi que pour le développement des protéagineux.
Dans le cadre du plan de relance, des aides à l’acquisition d’agroéquipements et au développement des cultures de protéines avaient été annoncées par le ministre de l’Agriculture. Depuis le lundi 4 janvier 2021, elles sont devenues concrètes avec la mise en ligne d’une plateforme sur le site internet de FranceAgriMer qui permet de déposer ses demandes.
Réduire l’utilisation des phytos
L’une est consacrée au « renouvellement des agroéquipements nécessaires à la transition agroécologique, visant à réduire ou à optimiser l’usage des intrants », explique FranceAgriMer sur son site. Cette aide est dotée d’un budget de 135 millions d’euros (M€). Les équipements éligibles correspondent à l’achat de buses ou d’équipements d’application des produits phytos permettant de réduire la dérive lors de la pulvérisation et à certains équipements de substitution à leur usage.
S’adapter au changement climatique
L’autre aide concerne les matériels destinés à « l’adaptation au changement climatique, visant à améliorer la résilience des agriculteurs face aux aléas climatiques (gel, grêle, sécheresse, vent, cyclone, ouragan, tornade) ». Elle dispose d’un budget de 70 M€. Les matériels éligibles correspondent à l’achat de protection contre le gel, la grêle, la sécheresse ou contre le vent.
| Aide pour la réduction des intrants | Aide pour la protection contre les aléas climatiques | |
| Dépenses éligibles | – Buses réduisant la dérive (annexe – IE et IF) | – Protection contre le gel |
| – Équipement réduisant la dérive (annexe – IA, IC et ID) | – Protection contre la grêle | |
| – Équipement de substitution (annexe – II) | – Protection contre la sécheresse (quelques équipements pour irrigation) | |
| – Matériel pour la qualité de l’air et d’épandage d’effluents (annexe – III) | – Protection contre le vent | |
| – Matériel de précision (annexe – IV) | ||
| – Matériel « Performance Pulvé » (Annexe – IB) | (annexe –I à IV) | |
| Taux d’aides (sur le montant hors taxes) | 20% pour le matériel de précision (point IV) | 30% |
| 30% pour les équipements du point I et III de l’annexe | ||
| 40% pour les équipements de substitution (point II) | ||
| Majoration de 10% pour les JA, les nouveaux installés et les CUMA | Majoration de 10% pour les JA, le nouveaux installés et les CUMA | |
| Public | – Exploitations agricoles | – Exploitations agricoles |
| – GIEE | – Cuma | |
| – Cuma | – GIEE | |
| – ETA | ||
| Plafond | 40 000 € HT | 40 000 € HT |
| Cuma : 150 000 € HT | Cuma : 300 000 € HT | |
| Montant minimal | 2000 € HT | 2000 € HT |
Produire des protéines
Autre volet d’aides du plan de relance : une enveloppe de 20 millions d’euros destinée au plan protéines. Ces aides aux investissements portent sur des matériels pour la culture, la récolte et le séchage des espèces protéagineuses ainsi qu’au développement des sursemis de légumineuses sur des prairies.
Le montant des dépenses doit être compris entre 1 000 € et 40 000 € hors taxes pour les matériels, et 5 000 € pour l’enrichissement des prairies en légumineuses. Pour les Cuma, le plafond est fixé à 150 000 € par demande. Le taux de l’aide est fixé à 40 % du coût des investissements.
FranceAgriMer rappelle que pour « les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés, qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 % ». Il en est de même pour les demandes portées par les Cuma.
La téléprocédure est ouverte jusqu’à fin décembre 2022. Pour autant, les dossiers complets et éligibles sont servis par ordre de dépôt sur la plateforme sur le principe du premier arrivé, premier servi. La dotation budgétaire est nationale, aucune répartition régionale n’est donc prévue.
Lucie Debuire et Pascale Nempont
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