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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Nord

05-08-2022

Brèves

Environnement

Les communes de Haspres et Somain sont reconnues en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel publié au Journal Officiel du 05 août 2022.

La sécheresse et la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020 ont entraîné des mouvements de terrain différentiels pour Haspres et Somain. L’état de catastrophe naturelle a donc été reconnue pour ces deux communes.

Les personnes sinistrées disposent d’un délai de dix jours à compter de la date de publication de l’arrêté pour se rapprocher de leur compagnie d’assurance afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

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