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Mobilisation des agriculteurs : Les annonces de Gabriel Attal en 10 points

01-02-2024

Actualité

C’est tout frais

Jeudi 1 février 2024, le Premier ministre Gabriel Attal, accompagné de trois de ses ministres, a dressé une liste de mesures et de promesses en réaction à la mobilisation des agriculteurs. Voici ce qu’il faut retenir des annonces du gouvernement.

Gabriel Attal, premier ministre
Le Premier ministre et son gouvernement ont fait une liste d’annonces en réponse à la colère des agriculteurs. © Twitter de Gabriel Attal

Il semblerait que les annonces du gouvernement faites par le Premier ministre Gabriel Attal, jeudi 1er février 2024, accompagné de Bruno Le Maire (ministre de l’Économie), Christophe Béchu (ministre de la Transition écologique) et Marc Fesneau (ministre de l’Agriculture) ont porté leur fruit.

En effet, FNSEA et JA ont appelé à lever les barrages mais ont aussi indiqué “rester en veille”. Car si une série de mesures et de promesses ont été faites, restent à les mettre en œuvre.

150 millions d’euros pour les éleveurs

Le Premier ministre a annoncé débloquer une enveloppe de 150 millions d’euros en soutien fiscal et social aux éleveurs. “Un travail avec la filière permettra d’en préciser les modalités”, a ajouté Gabriel Attal. Cette enveloppe est en fait un renforcement d’un dispositif préexistant. Sa mise en œuvre est prévue dès 2024.

GNR : un guichet pour se faire rembourser ouvert

Dès aujourd’hui, soit jeudi 1er février 2024, un guichet unique disponible sur Chorus pro, a été ouvert pour que les agriculteurs puissent demander le remboursement partiel de la taxe sur le Gazole non routier (GNR) ainsi que l’avance de 50 % sur le remboursement du GNR annoncé par le Premier ministre vendredi dernier. Le paiement sera effectué sous deux semaines, a indiqué le ministre de l’Économie Bruno Le Maire.

Par ailleurs, Bruno Le Maire a promis que cette “ristourne fiscale” serait appliquée dès l’achat à partir du mois de juillet 2024, et non plus a posteriori, sur présentation d’un justificatif.

L’importation de fruits et légumes traités à la thiaclopride interdite

Sur le volet de la concurrence déloyale, Gabriel Attal a annoncé vouloir interdire l’importation en France de fruits et légumes traités à la thiaclopride. Cette molécule, de la famille des néonicotinoïdes (NNI), reconnue comme un perturbateur endocrinien et reprotoxique, est interdite en Europe depuis 2020 mais autorisée sur d’autres continents.

Pour empêcher l’importation de ces fruits et légumes, le gouvernement utilisera le dispositif de “clause de sauvegarde”. Pour le Premier ministre, cette mesure constitue un exemple de “clause miroir”.

Une pause dans le plan Écophyto

En parlant de produits phytosanitaires, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a annoncé mettre en pause le plan Écophyto, vraisemblablement au moins jusqu’à la fin du mois de février 2024. Pour le moment, la date de mise en œuvre de ce plan, fixée au 30 juin 2024 par le tribunal administratif de Paris, est inchangée. L’objectif d’une réduction de 50 % de l’usage des pesticides en France d’ici 2030 par rapport à la période 2015-2017, n’a pas non plus été évoqué par le ministre.

Cette pause doit permettre de “retravailler un certain nombre d’aspects (du plan), de le simplifier”. C’est notamment la question des indicateurs qui doit être rediscutée, le Nodu qui mesure l’usage des molécules par les exploitants, étant contesté par des organisations agricoles. Il est aussi question de redéfinir le zonage.

Gabriel Attal a également affiché sa volonté d’empêcher qu’une “agence sanitaire” (l’Anses pour ne pas la nommer) ne puisse interdire une molécule de produit sanitaire en France alors qu’elle n’est pas interdite dans l’Union européenne.

Successions et installations facilitées

Le gouvernement a acté le relèvement des seuils d’exonération sur les successions agricoles, afin d’encourager les jeunes générations à poursuivre l’activité. Cette mesure devra passer par une loi, qui devrait être soumise au vote “dès 2024″.

C’est surtout au niveau des plus-values sur les transmissions d’entreprises individuelles que le changement est important. Aujourd’hui fixés à 500 000 euros pour une exonération totale et jusqu’à 1 million d’euros pour une exonération partielle, les seuils seront relevés respectivement à 700 000 euros et 1,2 million d’euros, lorsque l’entreprise sera reprise par “un jeune agriculteur” a précisé Bruno Le Maire.

En ce qui concerne les retraites, le régime d’exonération des plus-values sera lui aussi réévalué, notamment dans les situations “de cessions qui se réalisent sur longue période”.

Enfin, le ministre de l’Agriculture a annoncé une hausse du budget consacré à l’accompagnement à l’installation, qui passera de 13 à 20 millions d’euros.

Souveraineté alimentaire et Egalim

Le Premier ministre a annoncé vouloir inscrire dans la loi l’objectif de souveraineté alimentaire, mais aussi inscrire cet objectif dans le code rural comme intérêt fondamental.

Pour assurer cette souveraineté et leur revenu, les agriculteurs pointaient du doigt le présumé non-respect de la loi Egalim par les distributeurs et les industriels. Face à cela, le ministre de l’Économie a indiqué mettre en place une mission d’évaluation qui devrait associer “l’ensemble des parties prenantes” et aboutir sur un rapport d’ici le printemps 2024.

Il a également promis un doublement des contrôles pour faire respecter la loi dans “toutes les plus grandes chaînes de supermarchés”. Des contrôles devraient même avoir lieu dans les prochains jours. Le ministre a même affirmé qu'”aucun contrat entre distributeurs et industriels n’échappera au contrôle de la répression des fraudes”. Les sanctions prévues peuvent aller jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires.

Bruno Le Maire a également annoncé 10 000 contrôles sur l’origine française des produits. Cette fois, les sanctions pourront aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires.

Le gouvernement souhaiterait également un système d’étiquetage plus clair, notamment pour le miel. Il souhaiterait que sur les pots de miel issu de mélanges, l’origine de tous les miels utilisés soit indiquée, ainsi que le pourcentage de ces miels.

Inscription du secteur agricole comme secteur en tension

Le gouvernement a aussi indiqué inscrire le secteur agricole dans les “secteurs en tension”. “Cette inscription permet un octroi plus rapide et facile de visa de travail pour les personnes étrangères. Or, on sait que dans le secteur des fruits et légumes notamment, il est très difficile de trouver de la main-d’œuvre.”

Une dérogation sur les praires et une définition de la viande de synthèse

Parmi les promesses, le Premier ministre souhaite une dérogation aux règles sur les prairies pour à la fois protéger les praires essentielles aux paysages et à la lutte contre le changement climatique, tout en “sortant de situations totalement absurdes où des agriculteurs sont obligés de réinstaller des prairies alors même qu’ils ont arrêté leur activité d’élevage”.

Gabriel Attal, pour qui la viande de synthèse ne “correspond pas à notre conception de l’alimentation à la française” a indiqué demander une définition et une législation claire au niveau européen sur la dénomination de ce produit.

Mercosur : c’est non

Sur le volet étranger, le gouvernement a réaffirmé que la France n’acceptera pas l’accord de libre-échange en préparation entre l’Union Européenne et le Mercosur (zone de libre-échange qui regroupe plusieurs pays de l’Amérique du Sud).

Vers une limitation des importations de céréales ukrainiennes ?

Le Premier ministre a également fait mention de la situation autour de l’importation des céréales ukrainiennes. Depuis le début de la guerre, les droits de douane qui y sont associés ont été supprimés. Gabriel Attal aimerait qu’une possible limitation de ces importations soit abordée dans une négociation européenne.

Les autres annonces

• Inscription dans la loi que ” l’agriculture est d’intérêt général “.

• MHE : passage à 90 % de la prise en charge des frais vétérinaires et mortalités.

• TODE : pérennisation du dispositif et augmentation du plafond de 1,2 à 1,25 SMIC.

• Viticulture : mesures d’urgence (80 M€) et mesures d’arrachage temporaire (150 M€).

• Bio : 50 M€ supplémentaires pour l’agriculture biologique.

• Pesticides/ZNT : le gouvernement fera appel des décisions de justice sur les chartes départementales.

• Lancement d’un ” mois de la simplification ” dans tous les départements.

• Réduction de 2 mois des délais de droit commun pour former un recours contre les ICPE agricole et IOTA.

• Mesure de dérogation aux obligations de mise aux normes d’accessibilité pour tous les bâtiments agricoles.

• Unifier le régime applicable aux haies : de plusieurs corpus réglementaires à 1 réglementation unique.

• Pas plus d’un passage annuel sur l’exploitation dans le cadre des contrôles administratifs, hors contrôles judiciaires.

• Intégration des exonérations de cotisation sociales AMEXA PFA de droit commun dans le calcul de l’exonération de charges sociales spécifique aux jeunes agriculteurs.

• Pesticides : suppression du conseil stratégique dans sa forme actuelle.

• Mise en place d’un dégrèvement automatique de la TFNB pour les JA.

Pour voir l’ensemble des annonces :

Veuillez trouver ici, un communiqué de presse sur l’ouverture de la plateforme de remboursement du Gazole non routier (GNR) pour les agriculteurs et versement d’une avance de 50%.

Eglantine Puel

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