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Recrutement de saisonniers étrangers : les règles à respecter
Alors que les frontières rouvrent aux travailleurs étrangers, les employeurs de main-d’œuvre agricole qui souhaitent embaucher doivent réaliser leurs déclarations auprès de la MSA.
Les frontières sont désormais rouvertes aux travailleurs étrangers. Pour les employeurs de main-d’œuvre agricole, les déclarations d’embauche sont à réaliser auprès de la MSA. Ces démarches permettent aux employeurs de garantir leurs droits et ceux de leurs salariés. Elles permettent aussi de sécuriser leur propre activité.
Les employeurs qui recrutent des salariés de nationalité étrangère doivent s’assurer qu’ils ont bien le droit de travailler en France. Ces derniers doivent être en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers.
Déclarer ses salariés pour sécuriser son activité
En premier lieu, les employeurs doivent effectuer une déclaration préalable à l’embauche, soit via la démarche DPAE, soit via le Tesa (Tesa simplifié ou Tesa+). Ces déclarations peuvent être réalisées en ligne depuis “Mon espace privé MSA”.
Les risques encourus en cas de non déclaration, de non vérification, d’oublis ou d’erreurs sont importants. Ils peuvent engager la responsabilité de l’employeur. Il est donc indispensable de bien effectuer toutes les formalités en lien avec la MSA.
En cas de travail dissimulé, les sanctions pénales, civiles ou administratives sont sévères et peuvent mettre l’activité de l’entreprise en péril.
Lire aussi : À la ferme, bien se protéger pour sa sécurité
Identifier ses salariés pour garantir leurs droits
Pour toute embauche d’un salarié étranger, l’employeur s’assure de sa bonne identification à l’appui d’un justificatif d’état civil (acte de naissance) et d’un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour, etc). Une copie de ces documents sera à transmettre à la MSA pour l’attribution d’un numéro de sécurité sociale certifié.
Une bonne identification permet aux employeurs un gain de temps dans leurs démarches, facilite les déclarations DSN, réduit les coûts de gestion et garantit les droits sociaux des salariés.
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