Votre météo par ville
En décembre 2019, après plusieurs mois de débat, le gouvernement avait fixé par arrêté des distances minimales de non-traitement à respecter aux abords des habitations. Moins de deux ans plus tard, le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative française, vient de l’annuler. Le motif invoqué est que le texte ne prévoit pas de disposition pour les personnes «travaillant» à proximité des épandages, mais protège seulement les résidents. Les « sages » donnent six mois au gouvernement pour revoir sa copie.
Dans cette nouvelle version, le Conseil d’État demande au passage une révision des distances, afin que la protection maximale de 20m prévue par défaut pour les substances CMR (cancérogène, mutagène, reprotoxique) «avérées» ou «présumées» soit appliquée aux substances CMR «suspectées».
Par ailleurs, le Conseil annule une grande partie du décret de 2019 encadrant les chartes de riverains, sans demander de réaction réglementaire au gouvernement sur ce point.
L’extension des ZNT à des zones de travail (champs agricoles, zones artisanales…) et l’application de la distance de 20m à des produits CMR2 pourraient élargir significativement les surfaces concernées par ces mesures