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Agriculture et énergie : que dit le décret sur l’agrivoltaïsme ?
Le décret encadrant le développement de l’agrivoltaïsme a été publié le 9 avril 2024 au Journal officiel, après de longues négociations entre l’administration, les énergéticiens et le monde agricole pour que productions solaire et alimentaire cohabitent. Décryptage d’un décret qui pose un cadre, mais qui n’est pas figé.
Le décret encadrant le développement de l’agrivoltaïsme a été dévoilé. Monde agricole, énergéticiens, élus locaux, entreprises du secteur de l’énergie : tous l’attendaient. Prévu à l’origine pour l’automne, il a été publié mardi 9 avril 2024 au Journal officiel, après de longues négociations. Ce décret ambitionne de « développer les énergies renouvelables dans le secteur agricole, tout en protégeant les actifs agricoles grâce au principe de non-concurrence entre activité agricole et production d’énergie », indique le gouvernement.
90 % du rendement préservé
Le décret précise que les baisses de rendement dues à la production d’électricité ne devra excéder 10 % par rapport à la « moyenne du rendement » observée sur une parcelle témoin. « Une limite de 40 % de taux de couverture des sols par les installations agrivoltaïques est posée, pour limiter les risques de baisse des rendements », souligne le gouvernement.
Un projet d’agrivoltaïsme devra aussi apporter un bénéfice agronomique, indique le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, la ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Le gouvernement souhaite que le développement de l’agrivoltaïsme réponde à une démarche scientifique rigoureuse.
Ce rôle d’évaluation sera confié à l’Agence de la transition écologique, l’Ademe, qui définira les « technologies dites éprouvées par arrêté ministériel ». « Dès lors que la démonstration sera faite de la compatibilité entre un type de culture, un type de sol et une technologie, le déploiement de cette technologie sera facilité », explique le gouvernement.
La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi Aper du 10 mars 2023) prévoit qu’un projet d’agrivoltaïsme apporte au moins l’un des services suivants : amélioration du potentiel agronomique, adaptation au changement climatique, protection contre les aléas ou amélioration du bien-être animal.
Les CDPENAF (commissions départementales des espaces naturels et forestiers) seront en charge de valider ou non tout projet agrivoltaïque. Les exploitations porteuses d’un projet seront ensuite contrôlées et pourront faire l’objet de sanctions en cas de non-respect de la réglementation. Sur ce point, un décret va voir le jour dans les prochaines semaines pour apporter des précisions.
Premier bilan dans un an
Le décret n’est pas figé insiste-t-on du côté du cabinet de Roland Lescure, ministre de l’Énergie. « Un premier bilan du dispositif sera fait dans un an. » Car il reste d’autres aspects à traiter, notamment la question du partage de la valeur engendrée par la production d’énergie, entre le propriétaire foncier, l’agriculteur qui exploite le champ, et le porteur de projet agrivoltaïque.
Des réflexions sont en cours et de « nouvelles initiatives législatives » sur ce point doivent être présentées à l’été, selon le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher. La question des tarifs de rachat de l’électricité produite fera également l’objet d’une « attention forte dans les prochaines semaines, mois et années », selon le cabinet du ministre de l’Énergie.
Le sujet est majeur pour le gouvernement qui ambitionne de faire de l’agrivoltaïsme l’un des moyens d’arriver à son objectif de produire 100 gigawatts d’électricité via le photovoltaïque en 2035. Dans son discours sur la planification écologique en septembre dernier, Emmanuel Macron affirmait avoir l’ambition de « travailler avec les agriculteurs pour leur permettre d’avoir, par l’écologie, une réponse à la baisse des rendements », et notamment « par l’agrivoltaïsme ».
« On attend encore des éclaircissements », juge Christian Durlin
À l’automne dernier, la chambre d’agriculture du Nord- Pas de Calais publiait sa doctrine sur le photovoltaïque, et notamment l’agrivoltaïsme. Après la publication du décret ce mardi 8 avril (lire ci-dessus), Christian Durlin, président de la chambre, juge que la position de l’institution a été entendue, au moins en partie, mais il attend plusieurs éclaircissements. « L’activité d’agrivoltaïsme ne doit pas concurrencer l’activité agricole qui doit rester majoritaire », dit-il. Sur ce point, le décret tel qu’il est paru le rassure. « Mais plusieurs sujets sont encore à discuter, notamment la question du partage de la valeur entre propriétaire, exploitant et énergéticien. »
Le président de la chambre d’agriculture relève également la question du statut du fermage des parcelles utilisées, un point qui n’a pas été évoqué. « Je crois que c’est à la profession de s’approprier ces questions-là. » Les chambres d’agriculture devront s’impliquer à la fois dans la création des projets, mais également dans l’accompagnement qui suit. « Il faut une continuité dans le temps, dans le long terme voire le très long terme », explique Christian Durlin, qui s’interroge aussi sur le contrôle de ces projets une fois sur pied.
« Plusieurs étapes à franchir »
Côté syndicats, la Confédération paysanne a annoncé qu’elle déposerait un recours, « afin de contraindre le gouvernement à revoir sa copie ». Le texte est dénué de « garde-fous […] pour préserver les paysans et le foncier de l’appétit des énergéticiens », selon elle. « Satisfaction » en revanche à la FFPA (producteurs agrivoltaïques), qui souligne toutefois « l’absence de rétroactivité du décret pour tous les projets agrivoltaïques déjà en cours d’instruction ». Ce texte permet « de prendre en compte les besoins et les attentes des agriculteurs et de donner un cap aux acteurs de la filière solaire », réagit de son côté le Ser (syndicat des énergies renouvelables). Quant à France Agrivoltaïsme (qui rassemble agriculteurs, énergéticiens et fabricants), l’association rappelle que « plusieurs étapes restent à franchir ».
Un arrêté doit encore être publié, pour lequel « l’exigence doit être de mise »: le syndicat réclame « des contrôles effectifs et des sanctions dissuasives ». « Il s’agira de définir des objectifs de rendement pour les installations d’élevage », poursuit le communiqué. C’est là « une grande faiblesse du décret », qui ne définit « ni les objectifs ni la méthodologie de calcul », laissant « la porte ouverte à des effets d’aubaine avec le développement potentiel de projets basés sur la seule activité énergétique au détriment de l’activité » en production animale.
Kévin Saroul Avec Agra Presse
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