Quel sort pour les bâtiments existants à la création de la société ?
Lors de la constitution d'une société, les bâtiments peuvent être apportés au bilan de la société, être loués ou être mis à disposition de la société. Comment faire le bon choix ? Éléments de réponse.
À la réflexion des apports réalisés au moment de la création de la société, le ou les associés, propriétaires de bâtiments d'exploitation, doivent faire face au choix suivant : apporter ses bâtiments au bilan de l'exploitation, les louer ou les mettre à disposition.
La réflexion est nécessaire et présente plus d'intérêt dans le cas de sociétés unipersonnelles ou de sociétés constituées entre époux mariés selon le régime de la communauté. En effet, dans le cas des autres sociétés, ce sont plutôt les...
Il vous reste 70% de l'article à lire.
Terres et Territoires réserve cet article à ses abonnés.
Vous êtes abonné(e) ?
Si vous rencontrez un problème de connexion, contactez notre service abonnement : abonnement@terresetterritoires.com ou au 03 20 30 42 30
Abonnez-vous au magazine
- Accédez à tous les contenus en version illimitée
- Bénéficiez d’un accès en avant-première avec le journal en version numérique
Dans la même rubrique
Actualité
Fresh data : l’outil qui utilise l’IA pour anticiper les cours des fruits et légumes
Lire la suite...
Actualité
Agroalimentaire, Innovation, Transformation
Terra Distillerie : quand la pomme de terre se transforme en spiritueux
Lire la suite...
Actualité
Agroalimentaire, Distribution, Innovation
Dans les coulisses de Croc la vie : la cuisine bio qui nourrit 7 000 bébés chaque jour
Lire la suite...
Actualité
Agroalimentaire, Distribution, Innovation, Transformation
Agroalimentaire : 10 jobs dating pour trouver un emploi dans la région
Lire la suite...
Actualité
Agriculture, Agroalimentaire, Culture, Innovation
Le trait d’union Tomorr’hop
Lire la suite...
POLITIQUE
Damien Carême : « Une autre Europe peut être extrêmement intéressante »
À l'occasion de la Journée de l'Europe, ce 9 mai, rencontre avec l'eurodéputé nordiste Damien Carême. ⏱ | Par Anaëlle Charlier [...] Lire la suite
ECONOMIE
Trésoreries sous tension, charges en hausse : les artisans tirent la sonnette d’alarme
En écho aux chiffres de conjoncture très inquiétants de l'artisanat au premier trimestre, Laurent Rigaud, président de la CMA Hauts-de-France, d [...] Lire la suite
Vivre et travailler ensemble : la vie d’un couple à la ferme !
par Hélène Grafeuille
Ecoutez leur histoire !
POLITIQUE
Damien Carême : « Une autre Europe peut être extrêmement intéressante »
À l'occasion de la Journée de l'Europe, ce 9 mai, rencontre avec l'eurodéputé nordiste Damien Carême. ⏱ | Par Anaëlle Charlier [...] Lire la suite
ECONOMIE
Trésoreries sous tension, charges en hausse : les artisans tirent la sonnette d’alarme
En écho aux chiffres de conjoncture très inquiétants de l'artisanat au premier trimestre, Laurent Rigaud, président de la CMA Hauts-de-France, d [...] Lire la suite
Vivre et travailler ensemble : la vie d’un couple à la ferme !
par Hélène Grafeuille
Ecoutez leur histoire !
