Votre météo par ville
DICAA : Anticiper son départ en retraite et prévenir les imprévus
Agriculteur et agricultrice né.e en 1962 ? Vous allez recevoir la DICAA dans vos boites aux lettres
Vous êtes exploitant.e agricole né.e en 1962 en Hauts-de-France : vous venez ou allez recevoir un courrier de la MSA dans lequel figure l’imprimé de la Déclaration d’Intention de Cessation de l’Activité Agricole (DICAA). Il est à retourner avant le 31 octobre 2021 à votre Chambre d’agriculture.
LA DICAA, une intention pas un engagement
La DICAA, c’est une façon d’inviter les chef.fe.s d’exploitation en fin de carrière à « entamer une réflexion » sur leur cessation d’activité et sur le devenir de leur exploitation. Rassurez-vous : c’est bien vous qui déciderez de la date de votre départ en retraite.
Il s’agit d’une obligation réglementaire régie par l’article L330-5 du Code Rural. Envoyé par la MSA, le formulaire est à retourner à la Chambre d’agriculture du département du siège de votre exploitation. Ce retour est à effectuer 36 mois avant le départ en retraite. Il est simple à remplir et n’a pas de valeur d’engagement mais plutôt d’une intention.
Une dérogation de poursuite d’activité existe
L’agriculteur peut être contraint de poursuivre la mise en valeur de son exploitation entière, au-delà de la parcelle de subsistance réglementaire. Dans ce cas, il doit obtenir l’autorisation du préfet de poursuivre son activité pour une période d’un an renouvelable une fois et cela sans remettre en cause le versement de sa pension de retraite. Cette mesure reste cependant exceptionnelle et ne peut être accordée pour simple convenance personnelle.
Témoignage de M. Delannoy, agriculteur pluriactif dans le Nord
Comme beaucoup de pluriactifs, M. Delannoy souhaitait prendre sa retraite salarié et avait pour projet de travailler encore quelques années sur l’exploitation. En novembre 2020, il renvoie sa DICAA à la Chambre d’Agriculture, indiquant sa potentielle date de cession d’activité. Début 2021, il arrête son activité salariée pour être chef d’exploitation à 100%. Après quelques échanges avec la MSA, il se rend compte qu’il ne pourra pas percevoir ses droits de retraite de salarié tant qu’il disposera du statut d’exploitant agricole. Problème, M. Delannoy n’est pas prêt à transmettre et il n’a pas de repreneur. Deux solutions s’offrent alors à lui : annuler sa retraite de salarié ou faire une demande de dérogation pour poursuivre temporairement son activité agricole tout en percevant touchant ses droits de retraites, le temps de réaliser les modalités administratives de la transmission de son exploitation. Il choisira la deuxième option.
« On m’a prévenu que cette dérogation n’est pas facile à obtenir mais c’était pour moi la seule solution envisageable. J’ai rempli un formulaire à renvoyer à la DDTM et expliqué ma demande dans une lettre de motivation. Ma demande est ensuite passée en commission et a été acceptée pour un an. » M. Delannoy
En effet, pour obtenir la dérogation, la demande passe devant une commission composée d’experts et des représentants du monde agricole qui décident si la demande est justifiée ou non. Il est important de rappeler ici que le renvoi de la DICAA en amont est obligatoire pour obtenir l’autorisation de cumuler la retraite et la poursuite d’activité sur tout ou partie de l’exploitation. Sauf cas de force majeure, le délai entre la réception de la DICAA et la demande d’autorisation est de 18 mois.
Source : Marie Woillez et Blandine Lestoquoy, Chambre d’agriculture du Nord-Pas de calais
Lire aussi : Retraites agricoles : 220 000 agriculteurs revalorisés à 85% du Smic en novembre
Noël autrement (4/4). De garde avec les soignants
À l'approche de Noël, nous sommes allés à la rencontre de personnes qui célèbrent cette fête de manière différe [...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
Noël autrement (3/4). Une fête aux accents d’ailleurs
À l'approche de Noël, nous sommes allés à la rencontre de personnes qui célèbrent cette fête de manière différe [...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
Émilie roibet, itinéraire d’une reconversion bien pensée
Architecte paysagiste de formation, Émilie Roibet a quitté ses bureaux lillois pour créer sa ferme florale "À l'ombr [...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
Une Cuma qui a le sens de l’accueil
Localisée à Bois-Bernard, la Cuma " L'accueillante " est confrontée aux départs en retraite de ses membres, souvent [...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
DOSSIER ÉNERGIE. À la centrale de Lens, le bois devient énergies
Unique dans la région, par son genre et sa taille, la centrale de cogénération de Lens produit à la fois de l'élect [...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
Inondations : après la pluie, se reconstruire
Une semaine après les premières crues, le Pas-de-Calais tente d'émerger peu à peu, malgré la menace de nouvelles in [...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
Inondations : 50 millions d’euros pour les collectivités sinistrées
Le chef de l'État en déplacement à Saint-Omer et à Blendecques, le mardi 14 novembre, a annoncé un plan d'aide pou [...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
À la ferme du Major, “on crée de l’énergie”
La ferme d'insertion du Major, à Raismes, emploie 40 hommes et femmes éloignés de l'emploi pour leur permettre, en ac [...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
Jean-Marie Vanlerenberghe : « L’attentat à Arras a souligné les failles du dispositif »
Ancien maire d'Arras et doyen du Sénat, Jean-Marie Vanlerenberghe réclame « une réponse ferme » mais dans le resp [...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
Changer de goût et agir pour le futur
Plus saine, plus durable, plus accessible, l'alimentation de demain doit répondre à d'innombrables défis. À l'occasi [...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
Retour sur la première édition du championnat international de la frite
Le premier championnat international de la frite s'est déroulé à Arras le samedi 7 octobre 2023. Soleil et ambiance [...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
Jean-Paul Dambrine, le patron sensas’
Il est l'icône de la frite nordiste. À 75 ans, Jean-Paul Dambrine, fondateur des friteries Sensas et président du jur [...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
Quatre lycéennes d’Anchin à la conquête de l’Andalousie
Iris, Angèle, Louise et Eulalie, lycéennes à l'Institut d'Anchin, ont passé trois semaines caniculaires près de Sé [...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
Élections sénatoriales : dans le Nord, plusieurs nuances de rose, plusieurs nuances de bleu : l’éparpillement façon puzzle
Avec 11 sièges à pourvoir, c’est le département à renouveler le plus grand nombre de sièges derrière Paris : le [...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
Élections sénatoriales : dans le Pas-de-Calais, la droite (presque) unie, la gauche en ordre dispersé et l’éventualité du Rassemblement National :
Pour les prochaines élections sénatoriales, les gauches ne font pas bloc dans le Pas-de-Calais. La droite, elle, table [...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
Série de l’été : les milieux naturels du Nord-Pas-de-Calais
Cet été, Terres et Territoires vous emmène à la découverte de milieux naturels du Nord-Pas-de-Calais avec le Conser [...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
Élections à la chambre d’agriculture : mode d’emploi pour voter en janvier
Les modalités des élections des représentants aux chambres d'agriculture se précisent. Dans le Nord-Pas de Calais, e [...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
Numéro 374 : 18 juillet 2024
[...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
À Zuydcoote, la Ferme Nord se réinvente
Construite au début du siècle dernier pour fournir viande et lait à l'hôpital maritime de Zuydcoote, la Ferme Nord e [...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
Élevage : Chez la famille Darque, de la bleue du Nord ou rien
Depuis plus de 30 ans, dans la ferme de la famille Darque, à Roquetoire, on élève de la bleue du Nord. Un choix fait [...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
Les pois jouent la course contre la montre
L'entreprise de travaux agricoles Cousin est spécialisée dans la culture de pois de consommation. Elle a semé 2 600 h [...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
