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Élections sénatoriales : comment sont élus les sénateurs ?

13-09-2023

Actualité

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Elles concernent le renouvellement de 170 sièges de sénateurs, dont 7 dans le Pas-de-Calais et 11 dans le Nord. Méconnues du grand public, malgré des enjeux de taille, les élections sénatoriales auront lieu le dernier dimanche du mois – le 24 septembre précisément.

Baptisé la « chambre haute », le Sénat demeure plutôt opaque pour nombre de Français. Tant sur son fonctionnement, que sur la manière dont sont élus les sénateurs. À l’aube des prochaines élections sénatoriales, qui auront lieu le dimanche 24 septembre 2023, le point en quelques questions-réponses.

Un sénateur, à quoi ça sert ?

Ils sont 348 en France, répartis selon la densité de population de chaque département (leur circonscription sénatoriale) : 7 dans le Pas-de-Calais et 11 dans le Nord. Les sénateurs jouent un rôle essentiel dans la législation du pays, puisqu’ils examinent et votent les lois. La « navette parlementaire » veut qu’un texte fasse des allers-retours entre le Sénat et l’Assemblée nationale, où se trouvent les députés. Si les sénateurs peuvent ainsi modifier les textes de loi, ce sont toutefois les députés qui ont toujours le dernier mot. Surtout, les sénateurs sont en lien étroit avec les collectivités territoriales et défendent les intérêts des élus locaux. Durant la session 2021-2022 par exemple, ils ont renforcé les prérogatives du maire en matière d’implantation d’éoliennes dans le plan local d’urbanisme, assoupli les règles d’approvisionnement en produits locaux pour la restauration collective ou encore autorisé les collectivités territoriales à attribuer des subventions aux librairies indépendantes.

Comment sont-ils élus ?

Contrairement aux députés, qui sont élus directement par les Français, les sénateurs sont élus au suffrage indirect, par un collège dit de « grands électeurs », constitué des députés et sénateurs eux-mêmes, mais aussi des conseillers régionaux élus dans le département, des conseillers généraux et des délégués des conseils municipaux (qui représentent 95 % des quelque 162 000 grands électeurs au total). C’est pourquoi les partis qui ont la meilleure implantation locale, et possèdent le plus de communes notamment, sont souvent favorisés. Dans les départements qui élisent 1 ou 2 sièges de sénateurs, l’élection se déroule au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Dans les départements où sont élus au moins trois sénateurs, l’élection se tient au scrutin proportionnel de liste à un tour, suivant la règle de la plus forte moyenne. Chaque liste est alternativement composée d’un candidat de chaque sexe. Il y a aujourd’hui, au Sénat, 35 % de femmes. Le vote est obligatoire pour les électeurs sénatoriaux.

Pour combien de temps ?

Les sénateurs sont élus pour 6 ans, mais en différé : c’est-à-dire que le groupe 1, auquel appartiennent les départements allant du 37 (Indre-et-Loire) au 66 (Pyrénées-Orientales) ainsi que l’Île-de-France, s’apprête à être renouvelé en cette fin septembre, quand le groupe 2, auquel appartiennent les départements restant, a été renouvelé lors des élections sénatoriales de 2020. Ce mode de renouvellement est pensé pour être un gage de continuité. Contrairement à l’Assemblée nationale, le Sénat ne peut pas être dissous par le Président de la République.

De quelle couleur politique est le Sénat ?

À la différence de l’Assemblée nationale, le Sénat connaît toujours les partis « classiques » : Les Républicains et le Parti Socialiste s’y trouvent en nombre. Depuis le début de la Ve République jusqu’à aujourd’hui, le Sénat a toujours été à droite, à l’exception de la période 2011-2014, lors de laquelle la gauche était majoritaire. Depuis 2014, Gérard Larcher (LR) préside le Sénat. Les sénateurs se répartissent en groupes politiques qui doivent compter au moins 10 membres. Il en existe actuellement huit, auxquels s’ajoute la réunion administrative des sénateurs non-inscrits à un groupe. 

Retrouvez notre article sur le bilan des sortants.

Retrouvez l’intégralité des candidats aux prochaines élections sénatoriales.

Marion LECAS

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