Hauts-de-France : Qu’est-ce que le comité régional de l’énergie ?

Créés par décret à l’aube de 2023, les comités régionaux de l’énergie entendent favoriser la concertation autour des questions énergétiques. En juillet, les Hauts-de-France ont – les premiers – installé leur comité, co-piloté par l’État et la Région. Le détail en quatre points.

Les comités régionaux de l’énergie entendent favoriser la concertation autour des questions énergétiques. En juillet 2023, les Hauts-de-France ont – les premiers – installé leur comité, co-piloté par l’État et la Région. Dans la course aux transitions énergétiques, la Région s’est rapidement (et fièrement) positionnée en tête sur la ligne de départ.

Quelques mois après la constitution par décret le 27 janvier 2023, elle initiait la première son comité régional de l’énergie (CRÉ), co-présidé par le préfet de région et le président de la Région Hauts-de-France, en réunissant les acteurs de l’énergie le 3 juillet dernier. On fait le point.

1. Quelles ambitions pour le comité régional de l’énergie ?

Composé de 45 membres répartis dans cinq collèges, le CRÉ vise à :

• proposer au ministre chargé de l’Énergie des objectifs pour le développement des énergies renouvelables (ENR) ;
• contribuer à la fixation, au suivi et à l’évaluation de la mise en œuvre des objectifs de développement des ENR dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) ;
• rendre un avis sur l’évolution du développement des ENR sur la base d’un bilan des indicateurs de suivi ;
• débattre et rendre des avis sur tous les sujets relatifs à l’énergie ayant un impact sur la région.

2. Décarbonation : où en sont les Hauts-de-France ?

Pour Frédéric Motte, membre de l’exécutif du conseil régional, les Hauts-de-France sont « leaders du mix énergétique ». Dans le défi vers la neutralité carbone, le premier stade est de « défossiliser l’énergie ». Dans cette course, « le nucléaire est incontournable », ajoute-t-il. Le 3 juillet, le préfet rappelait le travail à long terme que doit conduire la région Hauts-de-France, dans la décarbonation sous plusieurs formes : la décarbonation de la production industrielle, le développement de modes de transport moins carbonés et la production d’énergie, qui est encore très majoritairement fossile.

« La production d’une énergie décarbonée fait consensus, tout particulièrement dans un contexte de changement climatique et de nécessité de renforcer la souveraineté énergétique de la France », complète la préfecture.

En 2020, la production régionale d’ENR atteignait l’équivalent de 17 % (d’après l’observatoire du climat Hauts-de-France) de la consommation énergétique finale régionale, en mixant :

• 43 % de bois-énergie : la récolte du bois dans les Hauts-de-France représente environ 3 % de la récolte nationale dont près de la moitié est valorisée en « énergie » ;

• 27 % d’éolien : la région Hauts-de-France représente près de 30 % de la capacité éolienne terrestre installée en France, avec environ 2 270 mâts pour une puissance de 5,3 GW, elle est à la première place nationale ;

• 13 % d’agro-carburants.

Puis, viennent les pompes à chaleur, le biogaz (méthanisation), la valorisation des déchets urbains et le solaire. Le photovoltaïque a progressé ces dernières années, mais il reste encore peu développé dans la région, malgré un potentiel avéré.

3. Agriculture régionale : quelle place dans la production d’énergie ?

Les Hauts-de-France se démarquent par une agriculture très productive et diversifiée. La région comptait en 2022 plus de 174 unités de méthanisation en service.. Plus de 75 % des installations de production de biogaz sont des méthaniseurs agricoles. Concernant le solaire, le monde agricole commence à se mobiliser, mais il y a beaucoup à faire pour rattraper la méthanisation, qui possède une bonne dizaine d’années d’avance.

Selon la Région, l’énergie solaire produite par l’agriculture régionale ne représente, en 2023, que 0,74 % de son mix énergétique. Elle a lancé, avec la chambre d’agriculture des Hauts-de-France, une convention régionale pour accélérer le développement d’installations photovoltaïques.

4. Que peut-on dire du rôle exercé par les territoires ?

L’objectif visé d’ici 2050 par l’Élysée est de multiplier par dix la production d’énergie solaire pour dépasser les 100 gigawatts (GW), de déployer 50 parcs éoliens en mer pour atteindre 40 GW et de doubler la production d’éoliennes terrestres pour arriver à 40 GW (lire en page 35).

Dans ce contexte, la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables dite loi « Aper », du 10 mars 2023, joue un rôle central. L’ambition de cette loi est de faciliter l’installation d’énergies renouvelables dans les territoires. « Les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter » indique le ministère de la Transition écologique.

Les élus locaux sont invités à proposer leurs zones d’accélération (non exclusives) jusqu’à la fin de l’année. Une initiative bien accueillie par les élus, mais qui se fait dans la précipitation pour beaucoup : « Le défi qu’on nous pose en quelques mois est assez conséquent, mais ce travail va être facilitateur », commente Jean-Gabriel Masson, président des maires ruraux du Nord.

Passée l’échéance du 31 décembre, il sera toutefois possible de communiquer des zones d’accélération à l’État au fil de l’eau, indique le ministère. Une fois ces zones définies, le CRÉ rendra un avis sur la cartographie des zones d’accélération, transmise par les référents préfectoraux.

En parallèle, à compter du 1^er janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi anti-gaspillage de 2020, le tri des biodéchets sera généralisé et concernera tous les professionnels et les particuliers. Ainsi, à l’échelle d’un territoire, la production de biométhane issu des biodéchets contribuera à participer au développement d’une économie circulaire, créatrice de valeur et d’emplois, où les déchets deviennent des ressources d’énergie.

Renforcer le dialogue et la concertation à l’échelle locale

L’objectif est de réaffirmer le rôle majeur des collectivités dans la déclinaison des politiques énergétiques et climatiques – une demande, par exemple, de l’Association des maires ruraux de France – et de les positionner comme contributeurs de la réflexion régionale sur le développement des ENR, telles que la méthanisation, le photovoltaïque, le bois et l’hydrogène, dont les potentiels de développement constituent un levier intéressant.

Par ailleurs, le dialogue et la concertation à l’échelle d’un territoire, avec les habitants et les acteurs locaux, sont indispensables pour que la filière se développe et pour l’acceptabilité des projets. 

Louise Tesse Et Kévin Saroul