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Armes : Une opération d’abandon simplifiée jusqu’au 2 décembre

24-11-2022

Actualité

Politique-syndicalisme

Du 25 novembre au 2 décembre, le ministère de l’Intérieur organise une opération d’abandon simplifié d’armes à l’État, pilotée par le Service central des armes et explosifs.

Au-delà du 2 décembre, l’absence de poursuites administratives ou judiciaires pour détention ou transport illégal d’arme ne sera plus valable. © Pixabay

Héritées ou retrouvées, on estime qu’environ deux millions de Français détiendraient illégalement des armes.

Il faut dire que les démarches pour les enregistrer ou les abandonner ne sont pas simples. C’est pourquoi, “l’État souhaite offrir à ces détenteurs de bonne foi la possibilité de s’en dessaisir simplement ou de les conserver légalement“, indique la préfecture du Pas-de-Calais, dans un communiqué de presse.

L’opération d’abandon simplifié d’armes à l’État se décline dans tout l’Hexagone, dont le Nord-Pas de Calais, pendant une semaine dès ce 25 novembre.

Sans formalités administratives

Ces restitutions d’armes et de munitions se feront sans formalités administratives, auprès des policiers et gendarmes présents sur les sites dédiés. Selon le site du ministère de l’Intérieur, les particuliers pourront abandonner tout type d’armes : armes à feu, armes de poing, armes blanches, petites munitions (inférieures à 20 mm).

Des agents de la préfecture seront également présents pour aider à enregistrer vos armes dans le système d’information sur les armes (SIA) si vous souhaitez les conserver. L’enregistrement des armes sera réalisé sur présentation d’une photographie de bonne qualité de l’arme, ce afin de visualiser les différents marquages (marque, modèle, fabricant, calibre) et dans toute la mesure du possible, son numéro de série.

Si vous êtes dans l’incapacité de vous déplacer, vous pourrez prendre rendez-vous avec votre préfecture pour une collecte à votre domicile.

En revanche, si vous possédez un engin explosif de type grenade, obus, engins pyrotechniques ou des munitions, ne vous présentez pas sur un site de collecte avec ces éléments, sous peine d’immobilisation de votre véhicule jusqu’à l’intervention du service de déminage. Dans ce cas, il convient de contacter la préfecture de votre département, qui organisera l’enlèvement de ces munitions à votre domicile par le service de déminage.

Pour rappel, il est obligatoire de déclarer son arme en l’enregistrant dans le SIA selon sa catégorie et de la conserver dans les conditions réglementaires de sécurité.

Cette opération garantit au particulier de n’encourir aucune poursuite judiciaire ou administrative sur le fondement du transport ou de la détention sans autorisation d’armes. Au-delà du 2 décembre, l’absence de poursuites administratives ou judiciaires pour détention ou transport illégal d’arme ne sera plus valable.

Retrouvez l’ensemble des informations et la liste des sites de collectes en cliquant ici

Eglantine Puel

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