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Tornade 2022 : Ouverture de la procédure calamité agricole pour les producteurs de fraises

07-04-2023

Actualité

Politique-syndicalisme

L’outil de télédéclaration des demandes d’indemnisation au titre de la calamité agricole, en lien avec la tornade survenue en 2022, sera ouvert du 10 avril au 5 mai 2023.

Reconnaissance en calamité agricole d’une partie du Pas-de-Calais pour la perte de fonds 2022 sur plants de fraisiers et matériel technique. © Pixabay

Le département du Pas-de-Calais a été reconnu sinistré par un arrêté du Ministre chargé de l’agriculture au titre des calamités agricoles pour les dommages subis suite à la tornade du 23 octobre 2022. Le dépôt papier des demandes d’indemnisation sera possible du 10 avril au 5 mai 2023. L’arrêté sera affiché en mairie des communes éligibles (Lire l’encadré ci-dessous). Les dommages ont été reconnus pour des pertes de fonds sur plants de fraisiers et matériel technique. Ces aides ne sont pas des aides de minimis.

Les critères d’éligibilité

Le Ministre de l’agriculture, après avis du Comité national de gestion des risques en agriculture par consultation électronique du 23 février au 1er mars 2023, a décidé par arrêté du 9 mars 2023 la reconnaissance en calamité agricole d’une partie du département du Pas-de-Calais (liste ci-dessous) pour les pertes de fonds 2022 sur plants de fraisiers et matériel technique.

Seront éligibles à l’indemnisation des pertes de fonds les exploitants agricoles qui :

• ont eu des plants de fraisiers, ainsi que du matériel technique, détruits sur une commune reconnue sinistrée ;

• exercent une activité à titre professionnel (seuls les producteurs enregistrés au répertoire Sirène sont potentiellement éligibles) ;

• ont des dommages atteignant une valeur absolue minimale de 1 000 € ;

• ont été assurés sur la campagne 2022 contre le risque incendie, voire la grêle ou la mortalité du cheptel si absence de bâtiment d’exploitation.

Demandes d’indemnisation

Le dépôt des demandes d’indemnisation pour les pertes de fonds est possible du 10 avril au 5 mai 2023 via un dépôt papier. Le dossier à remplir est accessible sur le site internet de la préfecture suivant :

Ainsi, si vous rentrez bien dans les critères d’éligibilité présentés ci-dessus, votre demande d’indemnisation devra être envoyée complétée et signée en recommandé avec accusé de réception à :

La DDTM, service de l’économie agricole, indemnisation calamité agricole tornade, 100 avenue Winston Churchill, 62000 ARRAS.

Pour obtenir plus de détails sur la procédure : Vous pouvez vous rendre sur le site internet de la Préfecture du Pas-de-Calais.

Liste des communes reconnues sinistrées par la calamité, en raison de la tornade du 23 octobre 2022

Achiet-le-Grand, Achiet-le-Petit, Béhagnies, Biefvillers-les-Bapaume, Bihucourt, Bullecourt, Chérisy, Croisilles, Dury, Ecoust-Saint-Mein, Ervillers, Etaing, Eterpigny, Fontaine-les-Croisilles, Gomiécourt, Grévillers, Haucourt, Hendecourt-les-Cagnicourt, Mory, Récourt, Rémy, Riencourt-les-Cagnicourt, Saint-Lèger, Sapignies, Vis-en-Artois

Lire aussi : Sécheresse 2022 : Ouverture de la procédure de calamité agricole dans le Pas-de-Calais

En cas de besoin, contacter le Service de l’économie agricole de la DDTM à l’adresse suivante :

DDTM du Pas-de-Calais – SEA – 100, avenue Winston Churchill – 62022 – ARRAS SP 7

Par mail :ddtm-sea-efa@pas-de-calais.gouv.fr

Par téléphone : 03-21-50-30-41

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