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Egalim : Opération contrôles et com’ sur l’origine des produits

22-02-2024

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Alors que le monde agricole maintient la pression, Bertrand Gaume, le préfet du Nord, a assisté, ce mercredi 21 février, à un contrôle opéré dans le cadre de la loi Egalim au MIN de Lomme en présence de la presse. Une opération pour rassurer agriculteurs et consommateurs.

Mercredi, la préfecture avait convié la presse à assister à un contrôle au MIN de Lomme effectué dans le cadre de la loi Egalim. © H. G.

Face à la colère du monde paysan et à quelques jours de l’ouverture du Salon international de l’agriculture, l’État multiplie les annonces et opérations de communication. Ce mercredi 21 février, Bertrand Gaume, le nouveau préfet du Nord et des Hauts-de-France, s’est rendu sur un contrôle réalisé dans le cadre de la loi Egalim au Marché d’intérêt national (MIN) de Lomme (59). Un contrôle qui était ouvert à la presse. “C’est un signal fort envoyé d’abord aux agriculteurs, mais aussi aux consommateurs pour leur dire qu’ils peuvent avoir confiance dans l’excellence de la filière agricole française et que les services de l’État sont mobilisés pour faire en sorte de contrôler l’origine France des produits vendus aux consommateurs”, avance Bertrand Gaume.

Chasse à la francisation

L’un des objectifs de ce contrôle était de faire la chasse à la francisation (pratique commerciale frauduleuse consistant à faire croire aux consommateurs que les produits sont d’origine française alors qu’ils ne le sont pas, ndlr) des fruits et légumes. “Le risque de francisation représente un enjeu économique important responsable d’une perte de marchés pour les producteurs locaux et d’une perte de confiance chez les consommateurs préjudiciable aux filières. Il arrive en effet que certains opérateurs fraudent sur l’origine de leurs produits. Les fruits et légumes y sont particulièrement soumis, indique la préfecture.

Mais ce matin-là, dans les entrepôts du MIN, on est plutôt serein face à ce contrôle inopiné. “Nous sommes dans une démarche volontaire de contrôles, nous en faisons déjà en interne”, confie Yves Mustel, co-président du MIN de Lomme.

L’enquêteur de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) scrute évidemment l’étiquetage. “Le meilleur moyen est de prendre les fraudeurs en flagrant délit. C’est pourquoi nous réalisons des contrôles inopinés à toute heure, mais nous étudions aussi la comptabilité pour vérifier les achats, ainsi que les stocks pour faire le bilan de toutes les entrées et sorties de produits”, explique-t-il. En ce moment, dans sa ligne de mire : les champignons et les pommes. “Nous sommes en fin de saison, il peut donc arriver que, pour continuer à avoir du stock, certains soient tentés de franciser les produits”, poursuit-il.

Pratiques frauduleuses

Une pratique frauduleuse qui peut se retrouver chez tous les acteurs de la filière. Les producteurs peuvent aussi se rendre coupables d’infraction. “Nous avons eu le cas l’an dernier, un producteur de champignons de l’Aisne faisait venir des champignons de Pologne et les revendait en faisant croire qu’ils venaient de sa production. Il a été condamné”, rapporte Jean-Pierre Nello, directeur adjoint de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets).

Aucune infraction à la législation n’a été relevée au MIN de Lomme ce jour-là. Sur la même matinée, les enquêteurs ont également prélevé plusieurs pommes bio pour vérifier qu’elles ne contenaient pas de pesticides. Les échantillons sont partis en laboratoire, le résultat devrait tomber d’ici quelques jours.

“Dans le département du Nord, en 2023, il y a eu 250 contrôles qui ont donné lieu à 28 % d’avertissements et 6 %, seulement, de procès-verbaux. Ces procès-verbaux ont concerné la grande distribution, la distribution, et non des marchés de type MIN de Lomme où ce sont des grossistes qui sont des intermédiaires”, a détaillé le préfet.

L’après-midi, c’est dans le Pas-de-Calais qu’une opération similaire était menée par le préfet Jacques Billant. Le contrôle s’est déroulé dans un magasin Intermarché à Sainte-Catherine, à côté d’Arras (62). Pour rappel, le Premier ministre a promis que 10 000 contrôles sur des produits alimentaires dans le cadre de la loi Egalim seraient réalisés en 2024 de la part des agents de la DGCCRF.

Hélène Graffeuille

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