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Apiculture : les demandes d’indemnisation calamités agricoles ouvertes dans le Pas-de-Calais

20-09-2022

Actualité

Culture

Le Pas-de-Calais a été reconnu sinistré au titre des calamités agricoles pour les dommages subis suite au gel d’avril 2021. Ainsi, l’outil de télédéclaration des demandes d’indemnisation au titre de la calamité agricole « apiculture, perte récolte/perte de fonds » sera ouvert du 19 septembre au 17 octobre 2022.

Le Ministre de l’agriculture, après avis du Comité national de gestion des risques en agriculture du 15 février 2022, a décidé par arrêté du 2 mars 2022 la reconnaissance en calamité agricole d’une partie du département du Pas-de-Calais pour les pertes de la récolte et de fond 2021 en apiculture. Le dépôt des demandes d’indemnisation pour les pertes de récolte et de fond est possible uniquement par télédéclaration du 19 septembre 2022 au 17 octobre 2022 via Télecalam accessible sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr, rubrique: exploitation agricole / demander une indemnisation calamités agricoles.

Les conditions pour être éligible à l’indemnisation au titre des pertes de récoltes et de fond sont les suivantes :

  • il faut exploiter – au moins une parcelle située sur une commune reconnue sinistrée (localisation des ruches) ;
  • il faut exercer une activité à titre professionnel. Seuls les producteurs enregistrés au répertoire Sirène et possédant 70 ruches au minimum sont potentiellement éligibles ;
  • les dommages doivent atteindre une valeur absolue minimale fixée à 1 000 € calculée ;
  • le taux de perte physique doit atteindre au minimum 30 % de la production annuelle par rapport aux rendements théoriques ;
  • la perte de la récolte doit dépasser 11% du produit brut théorique de l’exploitation (aides PAC comprises)
  • il faut avoir été assuré sur la campagne 2021 contre le risque incendie, voire la grêle ou la mortalité du cheptel si absence de bâtiment d’exploitation, ou, à défaut, avoir une assurance professionnelle sur le véhicule professionnel.


2 / Demandes d’indemnisation

Si vous rentrez dans les critères d’éligibilité présentés ci-dessus, votre demande d’indemnisation devra être effectuée sur le site Télécalam, selon les modalités décrites sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/, rubrique Exploitation agricoles / Demander une indemnisation calamités agricoles.
Pour obtenir plus de détails sur la procédure, notamment la liste des communes éligibles, vous pouvez
vous rendre sur le site internet de la Préfecture du Pas-de-Calais à cette adresse . Un diaporama détaillant la procédure de télédéclaration y est disponible.

Si besoin, le Service de l’économie agricole de la DDTM peut être contacté à l’adresse suivante : DDTM du Pas-de-Calais – SEA – 100, avenue Winston Churchill – 62022 – ARRAS SP 7
Par mail : ddtm-sea-efa@pas-de-calais.gouv.fr
Par téléphone : 03-21-50-30-41


Communes reconnues sinistrées par la calamité, en raison du gel d’avril 2021

Agny, Aire-sur-la-Lys, Arras, Avesnes-le-Comte, Barly, Basseux, Bouin-Plumoison, Caumont, Douriez,
Gaudiempré, Huclier, Inchy-en-Artois, Le Wast, Licques, Mont-Saint-Eloi, Ruisseauville, Saint-Josse,
Saint-Omer, Violaines, Wavrans-sur-L’Aa, Wismes

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