Votre météo par ville

Apiculture : les demandes d’indemnisation calamités agricoles ouvertes dans le Pas-de-Calais

20-09-2022

Actualité

Culture

Le Pas-de-Calais a été reconnu sinistré au titre des calamités agricoles pour les dommages subis suite au gel d’avril 2021. Ainsi, l’outil de télédéclaration des demandes d’indemnisation au titre de la calamité agricole « apiculture, perte récolte/perte de fonds » sera ouvert du 19 septembre au 17 octobre 2022.

Le Ministre de l’agriculture, après avis du Comité national de gestion des risques en agriculture du 15 février 2022, a décidé par arrêté du 2 mars 2022 la reconnaissance en calamité agricole d’une partie du département du Pas-de-Calais pour les pertes de la récolte et de fond 2021 en apiculture. Le dépôt des demandes d’indemnisation pour les pertes de récolte et de fond est possible uniquement par télédéclaration du 19 septembre 2022 au 17 octobre 2022 via Télecalam accessible sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr, rubrique: exploitation agricole / demander une indemnisation calamités agricoles.

Les conditions pour être éligible à l’indemnisation au titre des pertes de récoltes et de fond sont les suivantes :

  • il faut exploiter – au moins une parcelle située sur une commune reconnue sinistrée (localisation des ruches) ;
  • il faut exercer une activité à titre professionnel. Seuls les producteurs enregistrés au répertoire Sirène et possédant 70 ruches au minimum sont potentiellement éligibles ;
  • les dommages doivent atteindre une valeur absolue minimale fixée à 1 000 € calculée ;
  • le taux de perte physique doit atteindre au minimum 30 % de la production annuelle par rapport aux rendements théoriques ;
  • la perte de la récolte doit dépasser 11% du produit brut théorique de l’exploitation (aides PAC comprises)
  • il faut avoir été assuré sur la campagne 2021 contre le risque incendie, voire la grêle ou la mortalité du cheptel si absence de bâtiment d’exploitation, ou, à défaut, avoir une assurance professionnelle sur le véhicule professionnel.


2 / Demandes d’indemnisation

Si vous rentrez dans les critères d’éligibilité présentés ci-dessus, votre demande d’indemnisation devra être effectuée sur le site Télécalam, selon les modalités décrites sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/, rubrique Exploitation agricoles / Demander une indemnisation calamités agricoles.
Pour obtenir plus de détails sur la procédure, notamment la liste des communes éligibles, vous pouvez
vous rendre sur le site internet de la Préfecture du Pas-de-Calais à cette adresse . Un diaporama détaillant la procédure de télédéclaration y est disponible.

Si besoin, le Service de l’économie agricole de la DDTM peut être contacté à l’adresse suivante : DDTM du Pas-de-Calais – SEA – 100, avenue Winston Churchill – 62022 – ARRAS SP 7
Par mail : ddtm-sea-efa@pas-de-calais.gouv.fr
Par téléphone : 03-21-50-30-41


Communes reconnues sinistrées par la calamité, en raison du gel d’avril 2021

Agny, Aire-sur-la-Lys, Arras, Avesnes-le-Comte, Barly, Basseux, Bouin-Plumoison, Caumont, Douriez,
Gaudiempré, Huclier, Inchy-en-Artois, Le Wast, Licques, Mont-Saint-Eloi, Ruisseauville, Saint-Josse,
Saint-Omer, Violaines, Wavrans-sur-L’Aa, Wismes

Facebook Twitter LinkedIn Google Email
Noël autrement (4/4). De garde avec les soignants
À l'approche de Noël, nous sommes allés à la rencontre de personnes qui célèbrent cette fête de manière différe [...]
Lire la suite ...

Noël autrement (3/4). Une fête aux accents d’ailleurs
À l'approche de Noël, nous sommes allés à la rencontre de personnes qui célèbrent cette fête de manière différe [...]
Lire la suite ...

Émilie roibet, itinéraire d’une reconversion bien pensée
Architecte paysagiste de formation, Émilie Roibet a quitté ses bureaux lillois pour créer sa ferme florale "À l'ombr [...]
Lire la suite ...

Une Cuma qui a le sens de l’accueil
Localisée à Bois-Bernard, la Cuma " L'accueillante " est confrontée aux départs en retraite de ses membres, souvent [...]
Lire la suite ...

DOSSIER ÉNERGIE. À la centrale de Lens, le bois devient énergies
Unique dans la région, par son genre et sa taille, la centrale de cogénération de Lens produit à la fois de l'élect [...]
Lire la suite ...

Inondations : après la pluie, se reconstruire
Une semaine après les premières crues, le Pas-de-Calais tente d'émerger peu à peu, malgré la menace de nouvelles in [...]
Lire la suite ...

Inondations : 50 millions d’euros pour les collectivités sinistrées
Le chef de l'État en déplacement à Saint-Omer et à Blendecques, le mardi 14 novembre, a annoncé un plan d'aide pou [...]
Lire la suite ...

À la ferme du Major, “on crée de l’énergie”
La ferme d'insertion du Major, à Raismes, emploie 40 hommes et femmes éloignés de l'emploi pour leur permettre, en ac [...]
Lire la suite ...

Jean-Marie Vanlerenberghe : « L’attentat à Arras a souligné les failles du dispositif »
Ancien maire d'Arras et doyen du Sénat, Jean-Marie Vanlerenberghe réclame « une réponse ferme » mais dans le resp [...]
Lire la suite ...

Changer de goût et agir pour le futur
Plus saine, plus durable, plus accessible, l'alimentation de demain doit répondre à d'innombrables défis. À l'occasi [...]
Lire la suite ...

Retour sur la première édition du championnat international de la frite
Le premier championnat international de la frite s'est déroulé à Arras le samedi 7 octobre 2023. Soleil et ambiance [...]
Lire la suite ...

Jean-Paul Dambrine, le patron sensas’
Il est l'icône de la frite nordiste. À 75 ans, Jean-Paul Dambrine, fondateur des friteries Sensas et président du jur [...]
Lire la suite ...

Quatre lycéennes d’Anchin à la conquête de l’Andalousie
Iris, Angèle, Louise et Eulalie, lycéennes à l'Institut d'Anchin, ont passé trois semaines caniculaires près de Sé [...]
Lire la suite ...

Élections sénatoriales : dans le Nord, plusieurs nuances de rose, plusieurs nuances de bleu : l’éparpillement façon puzzle
Avec 11 sièges à pourvoir, c’est le département à renouveler le plus grand nombre de sièges derrière Paris : le [...]
Lire la suite ...

Élections sénatoriales : dans le Pas-de-Calais, la droite (presque) unie, la gauche en ordre dispersé et l’éventualité du Rassemblement National :
Pour les prochaines élections sénatoriales, les gauches ne font pas bloc dans le Pas-de-Calais. La droite, elle, table [...]
Lire la suite ...

Marc Dufumier : « L’agroécologie est avant tout un concept scientifique »
Celui qui était un productiviste convaincu prône un changement urgent des pratiques agricoles, s'appuyant sur l'agroé [...]
Lire la suite ...

Législatives 2024 : Quels sont les programmes ?
À une semaine du premier tour des élections législatives anticipées, prévu le 30 juin 2024, retrouvez en huit point [...]
Lire la suite ...

Législatives 2024 : Quels programmes pour la sécurité intérieure ?
À une semaine du premier tour des élections législatives anticipées, prévu le 30 juin 2024, retrouvez les programme [...]
Lire la suite ...

Législatives 2024 : Quels programmes pour l’immigration ?
À une semaine du premier tour des élections législatives anticipées, prévu le 30 juin 2024, retrouvez les programme [...]
Lire la suite ...

Législatives 2024 : Quels programmes pour le logement ?
À une semaine du premier tour des élections législatives anticipées, prévu le 30 juin 2024, retrouvez les programme [...]
Lire la suite ...

Législatives 2024 : Quels programmes pour l’agriculture ?
À une semaine du premier tour des élections législatives anticipées, prévu le 30 juin 2024, retrouvez les programme [...]
Lire la suite ...

Au cœur des terres

#terresetterritoires