Les modalités de retournement des prairies

Depuis novembre 2020, les retournements de prairies permanentes en Hauts-de-France sont possibles à condition d’avoir obtenu une autorisation de la DDTM. Vous avez jusqu’au 31 décembre pour faire vos demandes.

Les exploitants ont jusqu’au 31 décembre pour adresser leur demande d’autorisation de retournement des prairies à leur DDTM. © DR

Depuis novembre 2020, tout exploitant qui souhaite retourner une prairie permanente dans le Nord-Pas de Calais doit obtenir une autorisation préalable. Habituellement, une une simple déclaration suffisait. Les DDTM (direction départementale des territoires et de la mer) du Nord et du Pas-de-Calais ont précisé les modalités de dépôt des demandes.

À relire: Prairies permanentes : les Hauts-de-France repassent sous autorisation

Ainsi, pour la campagne 2020-2021, tout retournement de prairies permanentes doit faire l’objet d’une demande d’autorisation via deux formulaires :

Un imprimé CERFA n° 15645*04 : « Demande d’autorisation préalable à la conversion d’une prairie ou pâturage permanent vers un autre type de terre agricole » (disponible sur le site Télépac onglet « Formulaires et notices 2021 » et ci-dessous.

Demande d’autorisation préalable à la conversion d’une prairie ou pâturage permanent vers un autre type de terre agricole Télécharger

Un imprimé « Demande d’autorisation de retournement de prairies au titre du Programme d’actions régional (PAR) Hauts-de-France«

Pour les exploitants du Nord, cet imprimé est disponible au service eau nature et territoires. Pour ceux du Pas-de-Calais, l’imprimé est téléchargeable ici.

Une fois complété, le dossier doit être envoyé au plus tard le 31 décembre 2020 à la DDTM du département.

Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59) Service économie agricole
62, boulevard de Belfort – CS 90007 59042 LILLE Cedex

Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais (DDTM 62) Service économie agricole
100 Avenue Winston Churchill CS 10007 62022 Arras Cedex

Toutefois, « l’instruction des demandes sera réalisée conformément à la réglementation PAC et en conformité avec le programme d’actions régional des Hauts-de-France. Celle-ci se fera dans le respect de la surface de conversion maximale fixée au niveau régional. Les réponses seront apportées fin février 2021« , annonce les DDTM.