Depuis novembre 2020, tout exploitant qui souhaite retourner une prairie permanente dans le Nord-Pas de Calais doit obtenir une autorisation préalable. Habituellement, une une simple déclaration suffisait. Les DDTM (direction départementale des territoires et de la mer) du Nord et du Pas-de-Calais ont précisé les modalités de dépôt des demandes.
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Ainsi, pour la campagne 2020-2021, tout retournement de prairies permanentes doit faire l’objet d’une demande d’autorisation via deux formulaires :
Pour les exploitants du Nord, cet imprimé est disponible au service eau nature et territoires. Pour ceux du Pas-de-Calais, l’imprimé est téléchargeable ici.
Une fois complété, le dossier doit être envoyé au plus tard le 31 décembre 2020 à la DDTM du département.
Toutefois, « l’instruction des demandes sera réalisée conformément à la réglementation PAC et en conformité avec le programme d’actions régional des Hauts-de-France. Celle-ci se fera dans le respect de la surface de conversion maximale fixée au niveau régional. Les réponses seront apportées fin février 2021« , annonce les DDTM.
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