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MSA : Des aides pour les agriculteurs impactés par la hausse des charges et la sécheresse

22-09-2022

Actualité

Terre à terre

Face à la hausse des charges et à la sécheresse de cette année, la MSA a mis en place deux aides pour soutenir les agriculteurs.

La prise en charge partielle des cotisations au titre du plan Résilience

Les chefs d’exploitation et employeurs de main d’œuvre impactés par l’augmentation des coûts liés à la guerre en Ukraine, principalement sur les postes de dépenses suivants : carburant, engrais, gaz, électricité, alimentation animale et certains emballages peuvent demander une prise en charge au titre de ce surcoût.

Dès lors, qu’entre le 1er mars 2022 et le 30 septembre 2022, les coûts constatés en 2022 sont égaux ou supérieurs de 50% à ceux supportés en 2021 (par exemple : si 10 000 euros de coût en 2021 et 15 000 euros ou plus en 2022) ; une entreprise ou chef d’exploitation peut demander la prise en charge de ses cotisations sociales, dans la limite de 5000 euros ou de 30% des surcoûts constatés (par exemple : si surcoût de 5 000 euros, la MSA peut prendre en charge 1 500 euros // si surcoût de 20 000 euros la MSA peut prendre en charge 5 000 euros et non 6 000 euros).

En cas de situation de règlement des cotisations à jours, la prise en charge sera conservée et constituera une avance au paiement des cotisations 2023.

Cette prise en charge est cumulable avec la prise en charge des cotisations au titre de l’action sociale.

Les dossiers de demande d’aide sont à retourner impérativement avant le 1er octobre avec le tampon du centre de gestion (à défaut, les demandeurs cochent les cases d’attestation sur l’honneur prévues à cet effet dans le formulaire).

Le formulaire se trouve ici

La prise en charge partielle des cotisations au titre de l’action sociale (FASS)

Les chefs d’exploitation qui sont dans l’impossibilité de s’acquitter de leurs cotisations du fait de difficultés sociales peuvent demander une prise en charge partielle de celles-ci auprès de la MSA. Cette prise en charge peut être au maximum de 5 000 euros et est cumulable avec la prise en charge des cotisations au titre du plan Résilience.

Les deux conditions d’éligibilité sont :

· être empêché de régler ses cotisations

· fournir son dernier avis d’imposition.

Les dossiers de demande d’aide sont à retourner impérativement au plus tôt et avant le 15 novembre.

Le formulaire se trouve ici



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