PAC : Comment remplir son dossier en 10 étapes

Ça y est, la saison 2023 des dossiers PAC est ouverte ! Les agriculteurs ont jusqu’au 31 mai pour déposer leur dossier. Face aux nouveautés de cette PAC, voici les 10 étapes clés de la saisie du dossier et les points de vigilance.

Remplir son dossier de demande d’aides PAC… Une démarche pas toujours simple pour les agriculteurs, d’autant que cette année, les règles ont changé. Aussi, la FDSEA du Pas-de-Calais, comme d’autres organismes professionnels, a proposé à ses adhérents de les aider à remplir et/ou vérifier leur dossier. L’occasion de rappeler en 10 étapes comment faire.

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1- Réussir à se connecter

Cela peut paraître simple et pourtant, ça ne l’est pas tant que ça. “Il faut pour se connecter avoir son numéro Pacage (059 ou 062 selon son département + six chiffres), son code Télépac et son mot de passe. Pour le code Télépac, les agriculteurs le reçoivent en septembre et le mot de passe créé doit être différent des cinq derniers…”, rappelle Claire Quandalle, animatrice FDSEA 62. Si on a perdu son code Télépac, “il faut contacter la DDTM et ça peut prendre un peu de temps”.

2- Vérifier les informations de l’exploitation

Lors de l’ouverture de la page de demande, les premières choses à vérifier sont les informations de l’exploitation. “C’est prérempli. Mais s’il y a des changements, on peut le faire, via l’onglet “données de l’exploitation” de Télépac”, explique Claire Quandalle.

Aussi, pas d’inquiétude, “vous pouvez continuer votre demande, signer et aller modifier cela après”.

3- Saisie des parcelles

Il s’agit de dessiner sur une photo aérienne des terres de l’exploitation, à l’aide d’outils numériques, les parcelles mais aussi les SNA (surfaces non agricoles).

Là aussi, logiquement le dossier est prérempli. Mais “il faut toujours bien vérifier que les surfaces des parcelles saisies sont correctes. Si ce n’est pas le cas, il faut le modifier directement sur la photo aérienne en faisant bouger les contours des parcelles, indique Claire Quandalle. Mais il faut faire attention de ne pas aller chez le voisin !” Pour cela, un onglet “couches” permet de faire apparaître des éléments sur les photos aériennes. Le conseil de l’animatrice : cocher seulement ce qui nous intéresse (les délimitations de référence et les cours d’eau par exemple).

“Surtout, il ne faut pas hésiter à supprimer et redessiner des éléments si ce qui est indiqué sur la photo n’est pas bon !”

Parmi les nouveautés, la mesure BCAE 8 à propos de la part de SAU (surface agricole utile) pour des activités non productives et du maintien des éléments topographiques du paysage (équivalent de ce que l’on appelait les SIE dans l’ancienne PAC). On parle désormais d’IAE, pour infrastructures agroécologiques. “Je conseille de lister précisément tous ces éléments pour pouvoir bien les représenter sur les photos.“

4- Une parcelle, une culture

Il faudra ensuite assigner à chaque parcelle la culture principale qui y est implantée. Mais attention, cette année, en plus du code culture, il faudra aussi penser à entrer le code “précision”.

Par exemple, pour déclarer sa surface en maïs (hors maïs doux), il faudra chercher le code MIS puis préciser la destination de la récolte : en grains (001), ensilage (002) ou en vert (003).

“Il faut également penser à la dérogation Ukraine, qui permet de déclarer des parcelles cultivées, en jachères. Elles comptent ainsi comme des parcelles non cultivées et pourront servir pour l’accès aux écorégimes.” Pour les parcelles utilisées pour cette dérogation, il n’est pas obligatoire de déclarer les cultures dérobées qui y sont faites (pour les autres parcelles il le faut).

Enfin, il existe une case “culture secondaire” pour les parcelles en monoculture : “Il ne faut pas y déclarer la culture de l’année prochaine mais le couvert végétal que vous allez mettre pour respecter les rotations .”

5- Contrôler ses assolements

Une fois tout cela fait (bravo !), Télépac affiche un tableau récapitulant les surfaces par assolements. “C’est souvent là que l’on réalise que l’on s’est peut-être trompé sur la taille d’une parcelle”, sourit Claire Quandalle. Pas de problème : il suffit de revenir à l’étape précédente et modifier cela comme expliqué plus haut.

6- Calcul des écorégimes

Maintenant que l’on a ses surfaces par assolements et ses zones non cultivées, on peut calculer son accès ou non aux fameux écorégimes (sorte de paiement vert de l’ancienne PAC). “Logiquement, Télépac est censé le faire mais nous sommes au 2 mai et le logiciel ne fonctionne pas…”, soupire Claire Quandalle.

La FDSEA 62 a créé sa propre calculette, mais les agriculteurs peuvent faire le calcul eux-mêmes ou en ligne (via par exemple la calculette d’AGPB) ou encore grâce à certains logiciels (comme Géofolia).

Pour rappel, plusieurs voies sont possibles pour accéder aux écorégimes : les pratiques agricoles, les certifications ou les IAE. Ici, c’est le calcul des points rapportés par les pratiques agricoles dont il est question. “Si vous obtenez quatre points, vous êtes au niveau 1. Si vous en avez cinq, vous êtes au niveau 2.” Pour les bios, c’est le niveau 3.

“Au total, les écorégimes représentent environ 25 % de l’aide PAC du premier pilier”, résume Claire Quandalle. Dans tous les cas, il faut faire ce calcul pour ensuite choisir par quelle voie on souhaite obtenir cette enveloppe écorégime.

7- Je demande quoi ?

Voilà venu le moment de lister les aides du premier pilier auxquelles on prétend.

“Pour chaque type d’aide, il faut simplement dire oui ou non.” Aussi, il faut dire “oui” au DPB (droit à paiement de base), “histoire de ne pas avoir rempli un dossier PAC à blanc”, et ensuite on affine : aide aux jeunes agriculteurs, au paiement de l’assurance récolte…

Et bien sûr, demande du paiement de l’écorégime : “C’est là qu’il faut choisir soit la voie des pratiques agricoles, des certifications (HVE, CE2 +, ou bio) ou les IAE. Quand on n’a pas quatre ou cinq points, la voie des IAE peut être une option.”

8- La BCAE 8

Il s’agit ici de choisir comment l’on déclare ses terres agricoles non productives. Deux options s’offrent aux agriculteurs : il faudra soit un taux minimal de 4 % des terres arables en IAE et en jachère, soit un taux minimal de 3 % des terres arables en IAE et en jachère, auxquels s’ajoute un taux minimal de 4 % des terres arables en cultures dérobées et cultures fixatrices d’azote.

“Cette année, je conseille de prendre la première car avec la dérogation Ukraine, c’est la plus simple à atteindre. Mais il faut d’ores et déjà penser à l’année prochaine. La seconde option sera sans doute la plus plébiscitée…”, prédit Claire Quandalle.

Une fois l’option choisie, le logiciel liste les parcelles concernées. Reste à les cocher et “vérifier qu’il n’en a pas oublié”.

9- Quid des animaux ?

Pour ce qui est des bovins, la demande d’aide se fait à part. Pour les autres, c’est à cette étape qu’il faut les déclarer.

10- Fini !

Enfin, l’agriculteur peut signer et déposer son dossier. “Je conseille d’imprimer les documents fournis : récapitulatif des parcelles, des assolements, etc. Pour l’année d’après ou si des modifications doivent être apportées, ces documents sont très utiles.”

Dernier conseil : “S’ils sont en difficulté, les agriculteurs ne doivent pas hésiter à demander de l’aide aux fédérations !” 

Ils peuvent aussi s’appuyer sur une plaquette récapitulative réalisée par les FDSEA 59-62 et qui avait été fournie avec le numéro du 7 avril de Terres et Territoires.

Eglantine Puel