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Zones d’expansion de crues de Terdeghem : la déclaration d’utilité publique délivrée

12-01-2022

Actualité

Terre à terre

Au terme de l’instruction du dossier, Hervé Tourmente, sous-préfet de Dunkerque, a signé ce jour l’arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique le projet de réalisation de deux zones d’expansion de crues sur le territoire de la commune de Terdeghem.

eau © Pixabay
© Pixabay

Cette déclaration d’utilité publique autorise l’Union Syndicale d’Aménagement hydraulique du Nord (USAN) à acquérir (soit à l’amiable, soit par la voie de l’expropriation) les immeubles nécessaires à l’exécution du projet, conformément à l’article L 122-1 du code de l’expropriation. Les expropriations éventuellement nécessaires devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté. Ce délai peut être prorogé une fois.

Conformément au code de l’expropriation, l’arrêté prévoit notamment une obligation pour le maître d’ouvrage de remédier aux atteintes éventuelles portées aux exploitations agricoles.

L’arrêté est consultable à partir de ce lien

Petit rappel :

Dans le but de protéger les biens et les personnes exposés au risque d’inondation, l’USAN envisage de créer deux zones d’expansion de crues sur la Moe Becque. Ce projet d’aménagement a pour objectif de réduire la fréquence et l’amplitude des crues qui touchent le secteur du bassin versant de l’Yser et plus particulièrement la commune de Steenvoorde. Il a fait l’objet d’une enquête publique du 1er décembre 2020 au 19 janvier 2021.

À l’issue des 50 jours de consultation du public, le commissaire enquêteur a délivré le 5 mars 2021 un avis favorable au projet avec des recommandations, notamment pour protéger l’activité d’une chèvrerie. Le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) a également rendu un avis favorable le 21 juillet 2021 au terme de l’instruction réglementaire de ce projet.

L’arrêté d’autorisation environnementale a été délivré le 25 octobre 2021.

Lire aussi : Varenne : présentation des diagnostics territoriaux fin janvier (APCA)

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