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Négociations commerciales : une charte d’engagement en projet

25-03-2022

Brèves

C’est tout frais

Pour « encadrer » la réouverture des contrats sur les produits alimentaires, le gouvernement élabore une charte d’engagement avec les parties prenantes, a indiqué le ministère de l’Agriculture à la presse le 24 mars.

Elle comprend trois « grands principes » : « la prise en compte du contexte et la réouverture des discussions » sur les tarifs et la périodicité des clauses de révision automatique; « un moratoire sur les pénalités logistiques » lorsque les difficultés rencontrées par les entreprises sont liées à la guerre en Ukraine; et « la nécessité de transparence » pour justifier des demandes de hausses de tarif ou des perturbations dans la chaîne d’approvisionnement. Le ministère précise que « les perturbations liées à la grippe aviaire sont incluses dans la charte », rappelant que la filière volailles est affectée à la fois par l’inflation, mais aussi par l’épizootie. Les parties prenantes des renégociations se sont réunies une nouvelle fois autour des ministres concernés, le 24 mars, pour suivre l’avancée des discussions. Une semaine après l’annonce du Plan de résilience et de la réouverture des contrats, 10% des grandes marques nationales ont envoyé leurs demandes aux distributeurs, a précisé l’Ilec (Institut de liaison des entreprises de consommation) aux participants.

Lire aussi : Négociations commerciales : l’État appelle à un « effort de solidarité indispensable »

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