Votre météo par ville

4 millions d’euros d’amende infligés à la grande distribution

12-02-2020

Brèves

C’est tout frais

Carrefour, Système U et Intermarché : trois acteurs de la grand distribution écopent d’une amende administrative de plus de 4 millions d’euros au total.

C’est la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui l’a annoncé, dans un communiqué le 11 février 2020. Elle dit sanctionner ces trois distributeurs pour non-respect de la « règle fixant la date butoir au 1er mars pour la signature des conventions annuelles » lors des négociations commerciales 2019.

L’amende infligée à Carrefour s’élève à 2,9 M€ pour 157 manquements à son obligation de signature des conventions conclues avec ses fournisseurs au plus tard le 1er mars de l’année de leur application. Système U se voit infliger une amende de 1,1 M€ pour 140 manquements. Intermarché une amende de 211 000 € pour 30 manquements.

© ElasticComputeFarm – Pixabay

Ces montants sont proportionnés au nombre et à l’importance des retards des différents acteurs de la grande distribution, ainsi qu’au chiffre d’affaires prévisionnel concerné.

« Le respect du formalisme des négociations commerciales […] est nécessaire pour garantir la transparence et l’équilibre des relations commerciales entre les distributeurs et leurs fournisseurs. Le fait de ne pas avoir signé la convention dans les délais impartis est susceptible de renforcer le rapport de force en faveur du distributeur », justifie la Répression des fraudes qui assure maintenir ses contrôles pour les négociations commerciales en cours.

Facebook Twitter LinkedIn Google Email
Fung feed va faire manger des insectes à vos animaux de compagnie
Alors que la start-up Ynsect est en train de construire en périphérie d'Amiens, à Poulainville, ce qui deviendra la p [...]
Lire la suite ...

Textile : « On a perdu le sens du prix »
Qui dit février dit Salon de l'agriculture et... fashion week. Sarah Bourgois, fille d'agriculteur, a lancé sa marque [...]
Lire la suite ...

Le meilleur du Salon de l’agriculture en images
Rencontre au détour d’un stand, situation cocasse, instant mignon… Le meilleur du Salon. La rédaction [...]
Lire la suite ...

Sucre : un marché haussier malgré la morosité ambiante
Le prix du sucre blanc a franchi la barre des 420 $/t (387 euros) sur le marché londonien cette semaine. De bonne augur [...]
Lire la suite ...

La vraie vie de Cyrille, éleveur, se dévoile en grand
Cyrille n'est pas acteur, mais éleveur en Auvergne. Un jour sa route croise celle de Rodolphe Marconi, réalisateur. C [...]
Lire la suite ...

Agriculteurs retraités : porte fermée pour le projet de loi de retraites
Lors de sa visite au Salon de l’agriculture, le 22 février, le président de la République Emmanuel Macron est r [...]
Lire la suite ...

Au cœur des terres

#terresetterritoires