4 millions d’euros d’amende infligés à la grande distribution

Carrefour, Système U et Intermarché : trois acteurs de la grand distribution écopent d’une amende administrative de plus de 4 millions d’euros au total.

C’est la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui l’a annoncé, dans un communiqué le 11 février 2020. Elle dit sanctionner ces trois distributeurs pour non-respect de la « règle fixant la date butoir au 1^ermars pour la signature des conventions annuelles » lors des négociations commerciales 2019.

L’amende infligée à Carrefour s’élève à 2,9 M€ pour 157 manquements à son obligation de signature des conventions conclues avec ses fournisseurs au plus tard le 1^ermars de l’année de leur application. Système U se voit infliger une amende de 1,1 M€ pour 140 manquements. Intermarché une amende de 211 000 € pour 30 manquements.

Ces montants sont proportionnés au nombre et à l’importance des retards des différents acteurs de la grande distribution, ainsi qu’au chiffre d’affaires prévisionnel concerné.

« Le respect du formalisme des négociations commerciales […] est nécessaire pour garantir la transparence et l’équilibre des relations commerciales entre les distributeurs et leurs fournisseurs. Le fait de ne pas avoir signé la convention dans les délais impartis est susceptible de renforcer le rapport de force en faveur du distributeur », justifie la Répression des fraudes qui assure maintenir ses contrôles pour les négociations commerciales en cours.