4 millions d’euros d’amende infligés à la grande distribution
Carrefour, Système U et Intermarché : trois acteurs de la grand distribution écopent d’une amende administrative de plus de 4 millions d’euros au total.
C’est la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui l’a annoncé, dans un communiqué le 11 février 2020. Elle dit sanctionner ces trois distributeurs pour non-respect de la « règle fixant la date butoir au 1er mars pour la signature des conventions annuelles » lors des négociations commerciales 2019.
L’amende infligée à Carrefour s’élève à 2,9 M€ pour 157 manquements à son obligation de signature des conventions conclues avec ses fournisseurs au plus tard le 1er mars de l’année de leur application. Système U se voit infliger une amende de 1,1 M€ pour 140 manquements. Intermarché une amende de 211 000 € pour 30 manquements.
Ces montants sont proportionnés au nombre et à l’importance des retards des différents acteurs de la grande distribution, ainsi qu’au chiffre d’affaires prévisionnel concerné.
« Le respect du formalisme des négociations commerciales […] est nécessaire pour garantir la transparence et l’équilibre des relations commerciales entre les distributeurs et leurs fournisseurs. Le fait de ne pas avoir signé la convention dans les délais impartis est susceptible de renforcer le rapport de force en faveur du distributeur », justifie la Répression des fraudes qui assure maintenir ses contrôles pour les négociations commerciales en cours.
Dans la même rubrique
Actualité
Des ateliers gratuits pour mieux maîtriser son budget dans l’Avesnois et le Cambrésis
Lire la suite...
Actualité
Agenda, Consommation, Les sorties, Société
Pouvoir d’achat : et si vous faisiez vos réparations plutôt que jeter vos objets en panne ?
Lire la suite...
Actualité
Le Camion Nord Santé propose trois dépistages pour les cancers en octobre
Lire la suite...
Actualité
Dans le Nord-Pas de Calais, Septembre prolonge l’été, le soleil s’attarde et la pluie tarde
Lire la suite...
POLITIQUE
Quelles sont les trois nouvelles aides d’urgences pour les agriculteurs des Hauts-de-France ?
La Région Hauts-de-France a adopté lundi 5 octobre trois mesures d'urgence en faveur des agriculteurs. Elles doivent soutenir les trésoreries [...] Lire la suite
ECONOMIE
Covid, inflation, énergie, climat : six années de bouleversements qui poussent les entreprises à s’adapter
Depuis six ans, les entreprises ont dû faire face régulièrement à des événements nouveaux : Covid-19, inflation, coût de l'énergie, clim [...] Lire la suite
Vivre et travailler ensemble : la vie d’un couple à la ferme !
par Hélène Grafeuille
Ecoutez leur histoire !
POLITIQUE
Quelles sont les trois nouvelles aides d’urgences pour les agriculteurs des Hauts-de-France ?
La Région Hauts-de-France a adopté lundi 5 octobre trois mesures d'urgence en faveur des agriculteurs. Elles doivent soutenir les trésoreries [...] Lire la suite
ECONOMIE
Covid, inflation, énergie, climat : six années de bouleversements qui poussent les entreprises à s’adapter
Depuis six ans, les entreprises ont dû faire face régulièrement à des événements nouveaux : Covid-19, inflation, coût de l'énergie, clim [...] Lire la suite
Vivre et travailler ensemble : la vie d’un couple à la ferme !
par Hélène Grafeuille
Ecoutez leur histoire !
