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10-01-2020

Bandes enherbées. Une réglementation plus restrictive

La largeur des bandes enherbées doit respecter celle fixées par les programmes d’action nitrates. © CG

Un décret paru au journal officiel du 8 janvier 2020 prévoit une modulation des critères de conditionnalités aux aides PAC. Dorénavant, il ne suffit plus que les bandes enherbées le long des cours d’eau soient d’une largeur de 5 mètres pour disposer des aides PAC.

Si un programme d’action local prévoit une largeur supérieure à 5 mètres, les agriculteurs devront respecter celle « au moins égale à celle fixée » par les programmes d’action nitrates pour bénéficier de ces aides.

Ce décret supprime également les dérogations concernant l’interdiction de brûlage des résidus de paille, et de cultures d’oléagineux, de protéagineux et de céréales.

L.D.

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