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Biométhane : vers un financement extra-budgétaire

21-06-2021

Brèves

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Le Sénat a adopté le 18 juin 2021 l’amendement déposé par le gouvernement en vue d’un financement extra-budgétaire de la filière biométhane, dans le cadre du projet de loi Climat. Cet amendement vise à mettre en place une nouvelle source de financement du développement de l’injection de biométhane, à côté du mécanisme actuel de subventions. L’État imposerait de nouveaux objectifs à la filière sans en indemniser les surcoûts.

Lors de la discussion à l’hémicycle, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a expliqué les grandes lignes de ce projet de dispositif additionnel, qui tend à imposer aux fournisseurs de gaz naturel une obligation de restitution à l’État de certificats de production de biogaz: «Les fournisseurs (de gaz, comme Engie ou GRDF, NDLR) pourront s’acquitter de cette obligation nouvelle, soit en produisant directement du biogaz, soit en acquérant des certificats auprès de producteurs qui ne bénéficient pas d’un soutien par tarifs d’achat». Rappelons que les producteurs qui ne bénéficient pas d’un soutien par tarifs d’achat sont des installations de grande taille.

Lire aussi : Biométhane : les quantités de gaz renouvelable injectées ont presque doublé en 2020

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