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Cartel des jambons : une sanction de 93 millions d’euros pour 12 entreprises
L’Autorité de la concurrence annonce sanctionner douze charcutiers-salaisonniers dans l’enquête dite du cartel des jambons. La sanction s’élève à hauteur de 93 millions d’euros (M€), précise-t-elle dans un communiqué du 16 juillet 2020.
Les infractions mises en évidence par l’Autorité de la concurrence concernent, tout d’abord, l’amont. C’est-à-dire les relations des industriels avec les abatteurs. Mais aussi l’aval, c’est-à-dire les relations avec leurs clients de la grande distribution, avec des ententes sur les hausses de prix à faire passer à la grande distribution.
Elles ont concerné de très nombreux produits de consommation courante. Citons par exemple le jambon cru, le jambon cuit, les saucissons, la rosette ou encore le chorizo.
“Ces pratiques sont graves”
« Les industriels concernés se coordonnaient pour acheter moins cher les pièces de jambon auprès des abatteurs et/ou s’entendaient par ailleurs sur les hausses de prix des produits charcutiers qu’ils entendaient pratiquer auprès des enseignes de la grande distribution, pour leurs marques de distributeurs (MDD) ou premiers prix, explique l’Autorité. Ces pratiques sont graves ».
Les principales entreprises sanctionnées sont la Cooperl (sanctionné à hauteur de 35,5 M€), les Mousquetaires par le biais de l’entreprise les Salaisons celtiques (31,7 M€) et Fleury Michon (14,7M€). Deux groupes, Campofrio (Aoste) et Coop, ont sollicité la clémence en apportant des éléments à l’Autorité et écopent de sanctions allégées.
Les principaux charcutiers sanctionnés font appel
Les principales entreprises sanctionnées ont décidé de faire appel. Les filiales d’Agromousquetaires concernées « réfutent et contestent les griefs qui leur sont reprochés. Celles-ci formeront un recours en annulation devant la Cour d’appel de Paris », fait savoir le porte-parole de la branche agroalimentaire d’Intermarché.
Fleury Michon « regrette que l’Autorité de la concurrence n’ait pas tenu compte des éléments qu’elle a communiqués pour sa défense ». Contestant la décision, l’entreprise fera également appel.
Du côté de la Cooperl qui écope de la plus lourde sanction, le discours est plus agressif. La coopérative assure dans un communiqué du 16 juillet, que la décision se base sur des « éléments aussi faux que calomnieux qui ont été créés de toutes pièces par un groupe concurrent » accusant la société Campofrio (Aoste) qui a sollicité la clémence auprès de l’Autorité.
Elle assure que Campofrio a opéré de la sorte pour « éviter la mise en jeu d’une clause de garantie de passif par son acquéreur » lors de sa cession à la société chinoise Shuanghui International. Elle l’accuse également d’« utiliser le droit français de la concurrence comme une arme pour mettre en difficulté ses concurrents en France ». Outre l’appel de la décision de l’Autorité, la Cooperl a porté plainte « contre leurs accusateurs pour faux, usage de faux, dénonciation calomnieuse et escroquerie au jugement ».
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