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Créer par le gouvernement dans le cadre du Plan de relance, le pacte biosécurité-bien-être animal en élevage vise à soutenir les éleveurs dans l’adaptation de leur exploitation aux règles de protection et bien-être animal, conformément à la loi Égalim, et à la biosécurité.
Ce dispositif a pour objectifs de “renforcer la compétitivité des élevages tout en répondant aux exigences d’hygiène alimentaire. D’investir dans la biosécurité pour réduire l’exposition aux crises sanitaires de demain en garantissant la prévention des maladies animales. D’accompagner les éleveurs et les entreprises dans les investissements à venir. Et de préserver l’emploi dans les territoires“, fait part la préfecture du Pas-de-Calais dans un communiqué du 18 décembre 2020.
Pour ce faire, deux mesures sont mises en œuvre. La première vise à soutenir les investissements matériels et immatériels pour la biosécurité et le bien-être animal. La deuxième est de renforcer la formation des éleveurs à la prévention des maladies et au bien-être animal.
La dotation financière totale du dispositif est plafonnée à 100 millions d’euros. Elle est mobilisable à travers le Plan de développement rural (PDR) départemental et les plans de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE).
Cette dotation “permettra d’effectuer des investissements matériels, d’obtenir des prestations d’ingénierie ou de suivre des formations spécifiques, souligne la préfecture. Les investissements en biosécurité s’effectueront sur la base d’un autodiagnostic préalable.” Le respect du bien-être animal ou le résultat des derniers contrôles officiels seront pris en compte. Pour rappel, seuls les élevages conformes pourront bénéficier de l’aide PCAE.
La préfecture du Pas-de-Calais dit suivre la mise en œuvre de ce dispositif. L’instruction des dossiers sera conduite début 2021 par la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM). La sélection des dossiers et l’attribution des subventions seront suivies par la Région.