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La filière de la méthanisation prépare un amendement à déposer au Sénat en vue du prochain examen du projet de loi Climat, qui propose d’instituer un financement «extra budgétaire» et un encadrement dédié pour les volumes de biométhane dépassant les objectifs actuels du gouvernement, a indiqué Olivier Dauger, chargé des questions «énergie et climat» à l’APCA (chambres d’agriculture) et à la FNSEA.
Le projet de poursuivre le développement de la production de biométhane sans solliciter davantage le budget de l’État est en discussion depuis février entre la filière du biométhane, les opérateurs du gaz, notamment par Engie, et le gouvernement (ministères de l’Agriculture, de l’Écologie, et Bercy).
Ce mécanisme serait analogue à celui des biocarburants, caractérisé par une incorporation obligatoire.
Dans ce schéma, l’État ne débourserait pas d’argent supplémentaire, car le surcoût serait pris en charge par l’opérateur et répercuté au consommateur. L’État définirait les volumes de biométhane à incorporer dans le réseau, précise Olivier Dauger.
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