Votre météo par ville

Les chambres d’agriculture appelées à se réformer

23-03-2021

Brèves

C’est tout frais

Dans son rapport annuel 2020 présenté à la presse mi-mars, la Cour des Comptes réaffirme l’utilité des chambres d’agriculture mais leur demande d’être plus efficientes. Le réseau des chambres d’agriculture (APCA) a répondu que la plupart des préconisations du gendarme financier étaient déjà en cours d’application. 

Pour le réseau des chambres d’agriculture, la plupart des préconisations sont déjà en cours d’application. © DR

La Cour des comptes semble s’impatienter et souhaiterait que ses préconisations soient mise en œuvre plus rapidement. C’est en tout cas, ce qu’il ressort de la lecture de son rapport annuel dans lequel elle écrit : « À l’instar des deux autres réseaux consulaires des chambres de commerce et d’industrie et des chambres des métiers et de l’artisanat, celui des chambres d’agriculture est appelé à se réformer pour gagner en efficacité, ainsi que le rappelait le chapitre que lui consacrait la Cour des comptes dans son rapport public de 2017 ». 

Si l’Institution de la rue Cambon donne quitus au réseau Chambres d’un certain nombre de points, en particulier de son bon fonctionnement pendant la crise sanitaire et encore la séparation vente/conseil (« à laquelle elle satisfait pleinement »), la Cour souligne que ces « activités multiples » sont  « peu évaluées ni même suivies ». Le réseau « ne dispose donc pas de données globales récentes sur les activités de ses personnels et leur productivité ». Elle regrette aussi que « la recommandation de mettre en place des indicateurs de performance normalisés » n’ait été satisfaite que trop récemment à travers le contrat d’objectif et de performance (COP) signé avec l’Etat que la Cour demande à « signer avant fin 2021 ».

Les magistrats financiers s’impatientent aussi du projet stratégique 2019-2025 qui a été présenté en novembre 2019 mais qui « n’a pas encore donné lieu à un vote de l’Assemblée permanente ». De même lui reproche-t-elle de ne pas avoir procédé à la tenue d’un inventaire du patrimoine du réseau, que sa comptabilité analytique (soit) insuffisamment développée ou que son enquête annuelle sur les données sociales et financières « présente toujours les mêmes défauts ». Pour la Cour, l’organisation du réseau reste « complexe et coûteuse ». C’est pourquoi, comme en 2017, elle insiste pour « encourager la fusion des chambres départementales ». Elle invite aussi la tête de réseau à harmoniser et moderniser ses systèmes d’information ainsi qu’à régionaliser sa compétence fiscale.

Maintenir les moyens financiers

L’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) a réagi le 19 mars dans un communiqué de presse, expliquant qu’elle « partage la plus grande partie des constats réalisés et des recommandations formulées ». Les préconisations de la Cour des Comptes sont pour la plupart déjà mises en œuvre ou font l’objet d’engagements dans le cadre du projet stratégique, explique l’organisme consulaire qui n’entend pas s’en laisser compter.

Il rappelle courtoisement mais fermement aux magistrats financiers que la récente mission parlementaire sur la réforme du financement des Chambres d’agriculture, conduite par les députés Marie-Christine Verdier-Jouclas (LREM, Tarn) Jean-Pierre Vigier (UMP, Haute-Loire) et Stéphane Travert (LREM, Manche) ainsi que le COP ont « réaffirmé l’importance et la nécessité de conserver un réseau départemental ».

De même, le réseau Chambres d’agriculture France rejette l’idée d’un transfert de la compétence fiscale du niveau départemental au niveau régional. « Garantir un service de proximité pour les agriculteurs nécessite un fonctionnement financier du réseau aux niveaux départemental, régional et national », insiste l’APCA. Et comme les réformes ont un coût, l’organisme consulaire recommande vivement de maintenir « les moyens financiers et juridiques à un niveau suffisant pour permettre la mise en œuvre des évolutions recommandées par la Cour des Comptes ».

Le rapport de la Cour des comptes est disponible : ici.

Facebook Twitter LinkedIn Google Email
Noël autrement (4/4). De garde avec les soignants
À l'approche de Noël, nous sommes allés à la rencontre de personnes qui célèbrent cette fête de manière différe [...]
Lire la suite ...

Noël autrement (3/4). Une fête aux accents d’ailleurs
À l'approche de Noël, nous sommes allés à la rencontre de personnes qui célèbrent cette fête de manière différe [...]
Lire la suite ...

Émilie roibet, itinéraire d’une reconversion bien pensée
Architecte paysagiste de formation, Émilie Roibet a quitté ses bureaux lillois pour créer sa ferme florale "À l'ombr [...]
Lire la suite ...

Une Cuma qui a le sens de l’accueil
Localisée à Bois-Bernard, la Cuma " L'accueillante " est confrontée aux départs en retraite de ses membres, souvent [...]
Lire la suite ...

DOSSIER ÉNERGIE. À la centrale de Lens, le bois devient énergies
Unique dans la région, par son genre et sa taille, la centrale de cogénération de Lens produit à la fois de l'élect [...]
Lire la suite ...

Inondations : après la pluie, se reconstruire
Une semaine après les premières crues, le Pas-de-Calais tente d'émerger peu à peu, malgré la menace de nouvelles in [...]
Lire la suite ...

Inondations : 50 millions d’euros pour les collectivités sinistrées
Le chef de l'État en déplacement à Saint-Omer et à Blendecques, le mardi 14 novembre, a annoncé un plan d'aide pou [...]
Lire la suite ...

À la ferme du Major, “on crée de l’énergie”
La ferme d'insertion du Major, à Raismes, emploie 40 hommes et femmes éloignés de l'emploi pour leur permettre, en ac [...]
Lire la suite ...

Jean-Marie Vanlerenberghe : « L’attentat à Arras a souligné les failles du dispositif »
Ancien maire d'Arras et doyen du Sénat, Jean-Marie Vanlerenberghe réclame « une réponse ferme » mais dans le resp [...]
Lire la suite ...

Changer de goût et agir pour le futur
Plus saine, plus durable, plus accessible, l'alimentation de demain doit répondre à d'innombrables défis. À l'occasi [...]
Lire la suite ...

Retour sur la première édition du championnat international de la frite
Le premier championnat international de la frite s'est déroulé à Arras le samedi 7 octobre 2023. Soleil et ambiance [...]
Lire la suite ...

Jean-Paul Dambrine, le patron sensas’
Il est l'icône de la frite nordiste. À 75 ans, Jean-Paul Dambrine, fondateur des friteries Sensas et président du jur [...]
Lire la suite ...

Quatre lycéennes d’Anchin à la conquête de l’Andalousie
Iris, Angèle, Louise et Eulalie, lycéennes à l'Institut d'Anchin, ont passé trois semaines caniculaires près de Sé [...]
Lire la suite ...

Élections sénatoriales : dans le Nord, plusieurs nuances de rose, plusieurs nuances de bleu : l’éparpillement façon puzzle
Avec 11 sièges à pourvoir, c’est le département à renouveler le plus grand nombre de sièges derrière Paris : le [...]
Lire la suite ...

Élections sénatoriales : dans le Pas-de-Calais, la droite (presque) unie, la gauche en ordre dispersé et l’éventualité du Rassemblement National :
Pour les prochaines élections sénatoriales, les gauches ne font pas bloc dans le Pas-de-Calais. La droite, elle, table [...]
Lire la suite ...

Bois de la Chapelle. La bière fermière qui profite… aux bovins
Installé à Torcy, Aymeric Hubo produit ses bières avec l'orge de la ferme. Depuis 2020, le brasseur de 36 ans élève [...]
Lire la suite ...

Supplément Terres en Fête : 31 mai 2024

Numéro 361 : 19 avril 2024

Numéro 366 : 24 mai 2024

Dunkerquois : Francis Vermersch, sur tous les fronts, l’homme de tous les combats
Champion de l'engagement, Francis Vermersch superpose les casquettes. À presque 70 ans, l'homme aspire désormais à pa [...]
Lire la suite ...

Terres en défis : à vos marques, prêts, partez !
Pour l'édition 2024 de Terres en Fête, le Savoir Vert des agriculteurs a mis au défi les écoles des Hauts-de-France. [...]
Lire la suite ...

Au cœur des terres

#terresetterritoires