Néonicotinoïdes : le vote du Sénat, signal «positif» ou «négatif», selon les organisations professionnelles

Le Sénat a donné son aval, dans la nuit du 27 au 28 octobre, au projet de loi permettant la réintroduction temporaire des néonicotinoïdes pour soutenir la filière betteravière.

Le projet de loi pour la réintroduction des néonicotinoïdes a été adopté au Sénat en première lecture par 184 voix pour, 128 contre (12 LR, 8 centristes, 1 Indépendants, 1 RDPI à majorité En Marche, ainsi que les groupes PS – moins 1 – RDSE à majorité radicale, CRCE à majorité communiste et écologiste, GEST des écologistes) et 28 abstentions. Selon la rapporteure LR Sophie Primas, la majorité sénatoriale n’a «pas voulu rompre son équilibre», par souci «d’efficacité».

Députés et sénateurs devraient ainsi pourvoir parvenir à se mettre d’accord sur un texte commun en commission mixte paritaire (CMP), en vue d’une adoption définitive rapide.

Rapprochement de l’entrée en vigueur

Un amendement rapproche l’entrée en vigueur de la loi au 15 décembre, avec l’assentiment de Julien Denormandie. Un article additionnel, adopté à l’unanimité, contre l’avis du gouvernement, permet aux ministres de l’Agriculture et de la Consommation de s’opposer à l’importation de denrées traitées avec des substances interdites dans l’UE. Un autre tend à acter le principe «pas d’interdiction sans alternative», rendant obligatoire l’étude par l’Anses des bénéfices et risques en amont de l’interdiction de phytos.

“Signal positif” pour certains, “recul historique” pour d’autres

«C’est un signal positif adressé aux betteraviers, de nature à les inciter à maintenir leurs surfaces pour les semis 2021», réagit le 28 octobre le président de la CGB (betteraviers) Franck Sander dans la foulée de la validation. Le syndicat souligne dans un communiqué l’«urgence» d’une adoption définitive par les deux chambres, vu la récolte «catastrophique» de 2020.

«De nombreux betteraviers vont perdre cette année la moitié, voire les deux tiers, de leur récolte par rapport aux années précédentes à cause de la jaunisse», d’après la CGB.

L’Unaf (apiculteurs) note de son côté un signal «très négatif» des sénateurs. À ses yeux, le projet de loi «valide un modèle agricole qui (fonde) sa survie sur l’usage de pesticides dévastateurs de la biodiversité». L’organisation est signataire d’un autre communiqué dénonçant un «recul historique». «Ce retour (des néonicotinoïdes) est une atteinte au principe directeur de non-régression du droit de l’environnement», estime l’Unaf aux côtés notamment de la Confédération paysanne, Générations futures, la Fondation Nicolas Hulot, UFC-Que choisir.