Pesticides. Une charte de bon voisinage signée dans le Nord

Le lundi 9 décembre 2019 à l’hôtel du conseil départemental du Nord, élus municipaux, départementaux et régionaux ont signé une charte de bon voisinage. Sur fond de tensions latentes entre agriculteurs et élus.

“C’est une étape importante ». C’est par ces mots que Christian Durlin, président de la chambre d’agriculture du Nord-Pas-de-Calais, a démarré son allocution. Ce lundi 9 décembre 2019, à l’hôtel du conseil départemental du Nord, c’est lui qui a été le premier d’une longue liste d’élus (municipaux, départementaux, régionaux) à se féliciter de la signature de cette charte de bon voisinage.

Évoqué depuis plusieurs mois, ce document très attendu a pour objectif de renouer avec “le bien-vivre ensemble”, notamment entre agriculteurs et élus. En effet, au cours de cette année, des arrêtés municipaux limitant l’usage de produits phytosanitaires ont vu le jour dans le Nord-Pas-de-Calais. Une décision des maires, unilatérale ou après sollicitation de leur population, pour prévenir d’un éventuel danger causé par ces produits. Au grand dam des agriculteurs, qui s’estiment lésés par ces décisions politiques .

“Un vrai pari social”

Avec 6 750 exploitations agricoles et près de 350 000 hectares de surfaces cultivées, “le département du Nord est une terre d’excellence de l’agriculture française qu’il faut absolument préserver », rappelle Christian Durlin. D’où l’intérêt de ménager toutes les parties et d’acter une solution.

D’un côté, “il faut agir pour la protection des cultures, source d’alimentation de la population », poursuit Christian Durlin. De l’autre, il faut écouter une demande sociétale de plus en plus rétive à l’usage de produits phytosanitaires, lesquels sont accusés de nuire aussi bien à la qualité des aliments qu’à l’environnement.

“La charte est donc ce support qui dessine les contours d’un cadre qui (re)-favorisera le dialogue dans les territoires, insiste Jean-René Lecerf, président du département du Nord. Elle rassemble des engagements très précis de la part des élus comme des agriculteurs ».

Les agriculteurs sont par exemple tenus de “prendre en compte les données météorologiques locales avant toute décision d’intervention », “de faire contrôler le matériel de pulvérisation de l’exploitation au minimum tous les 5 ans jusqu’en 2020 » ou encore “de se former régulièrement aux bonnes conditions d’utilisation des produits de protection des plantes et aux techniques alternatives ». Quant aux élus, ils doivent s’engager à “jouer leur rôle d’intermédiation et faire preuve de pédagogie et de conciliation ” ou à “limiter le développement des zones urbanisables en zone agricole ou, le cas échéant, prévoir l’obligation d’implanter des protections, comme des haies brise vent, sur ces nouvelles zones par le constructeur ou la commune ».  

Pour résumer cette démarche d’apaisement, Christian Durlin qualifiera même cette charte de “vrai pari social ».

“Une charte évolutive”

Président de l’association des maires ruraux du Nord, Luc Waymel précise par ailleurs que cette charte n’a “aucune valeur juridique ». Tout juste est-elle “un code de bonne conduite» que tout un chacun est libre de suivre ou non.

D’autant que, même si elle peut être mise en application dans les communes du Nord qui le souhaitent dès le 01 janvier 2020, “cette charte est destinée à être évolutive “, souligne Luc Waymel. Il ajoute: “chaque territoire (Avesnois, Douaisis…) a son lot de spécificités. C’est donc une charte en l’état qui nécessite ensuite d’être réajustée localement ».

Simon Henry