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Canal Seine Nord Europe: le gouvernement et les collectivités s’entendent sur le financement

07-10-2019

Actualité

C’est tout frais

2,2 milliards d’euros. C’est la somme que les collectivitu00e9s des Hauts-de-France et le gouvernement devraient mettre sur la table pour financer la construction du canal Seine-Nord Europe, qui doit relier la Seine u00e0 l’Escaut. Cette du00e9cision attendue de longue date a u00e9tu00e9 rendue officielle vendredi 4 octobre 2019 dans un communiquu00e9 de presse.u00a0

Les termes de lu2019accord sont les suivants, du00e9taille le communiquu00e9 u00a0:u00a0

  • Une contribution budgu00e9taire de lu2019u00c9tat de 1,1 Mdu20ac sera versu00e9e u00e0 la sociu00e9tu00e9 du canal Seine-Nord Europe par lu2019Agence de financement des infrastructures de transport (AFITF). Un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2020 sera pru00e9sentu00e9 au Parlement pour la mobilisation de ressources additionnelles.
  • Une contribution de 1,1 Mdu20ac des collectivitu00e9s territoriales pourra le cas u00e9chu00e9ant u00eatre financu00e9e au moyen du2019un emprunt.
  • Su2019agissant du reste u00e0 financer, lu2019u00c9tat aidera u00e0 la mise en place de ressources u00e0 assiette locale pour financer la contribution du2019u00e9quilibre, dont le montant sera garanti par les collectivitu00e9s.

u00ab u00c0 ces contributions su2019ajouteront les financements apportu00e9s par lu2019Union europu00e9enne au titre du mu00e9canisme pour lu2019interconnexion en Europe (MIE), u00e0 hauteur de 50u00a0% du montant des u00e9tudes et de 40u00a0% du montant des travaux u00bb, pru00e9cisent u00e9galementu00a0Gu00e9raldu00a0 Darmanin, u00a0ministreu00a0 deu00a0 lu2019Actionu00a0 et des comptes publics, et Jean-Baptiste Djebbari , secru00e9taire d’u00c9tat aupru00e8s de la ministre de la Transition u00e9cologique et solidaire, en charge des Transports.

canal seine nord europe terres et territoires
u00a9 DR
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