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Canal Seine Nord Europe: le gouvernement et les collectivités s’entendent sur le financement

07-10-2019

Actualite

C’est tout frais

2,2 milliards d’euros. C’est la somme que les collectivités des Hauts-de-France et le gouvernement devraient mettre sur la table pour financer la construction du canal Seine-Nord Europe, qui doit relier la Seine à l’Escaut. Cette décision attendue de longue date a été rendue officielle vendredi 4 octobre 2019 dans un communiqué de presse.
Les termes de l’accord sont les suivants, détaille le communiqué  :

  • Une contribution budgétaire de l’État de 1,1 Md€ sera versée à la société du canal Seine-Nord Europe par l’Agence de financement des infrastructures de transport (AFITF). Un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2020 sera présenté au Parlement pour la mobilisation de ressources additionnelles.
  • Une contribution de 1,1 Md€ des collectivités territoriales pourra le cas échéant être financée au moyen d’un emprunt.
  • S’agissant du reste à financer, l’État aidera à la mise en place de ressources à assiette locale pour financer la contribution d’équilibre, dont le montant sera garanti par les collectivités.

« À ces contributions s’ajouteront les financements apportés par l’Union européenne au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), à hauteur de 50 % du montant des études et de 40 % du montant des travaux », précisent également Gérald  Darmanin,  ministre  de  l’Action  et des comptes publics, et Jean-Baptiste Djebbari , secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, en charge des Transports.

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Publiée par Terres et Territoires sur Jeudi 31 octobre 2019