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Zones de non-traitement : le Nord et le Pas-de-Calais alertent le ministre
Les FDSEA du Nord et du Pas-de-Calais, ainsi que les Jeunes agriculteurs, ont adressé un courrier au ministre de l’Agriculture Julien Denormandie en amont des décisions qui seront prises prochainement concernant les ZNT.
« Nous souhaitons vous faire part de nos vives inquiétudes concernant le dossier des zones de non-traitement. » C’est par ces mots que commence le courrier adressé au ministre de l’Agriculture, corédigé par les FDSEA du Nord et du Pas-de-Calais et les Jeunes agriculteurs Nord-Pas de Calais. « Nous avons souhaité interpeller le ministre sur ce sujet car l’enjeu des ZNT n’est pas le même partout et nos départements sont parmi les plus impactés », estime Pierre Hannebique, président de la FDSEA 62. « Nous avons des départements avec une forte urbanisation et des cultures à forte valeur ajoutée, ajoute Laurent Verhaeghe, président dans le Nord, une bande non cultivée ou non traitée de cinq mètres à un impact économique qui n’est pas neutre pour nos exploitations. »
Fin juillet, une décision du Conseil d’État a imposé au gouvernement de revoir sous six mois sa copie sur le texte encadrant les zones de non-traitement. Décision qui enlève également toute valeur juridique aux chartes d’engagements signées dans les départements. Les responsables syndicaux régionaux s’interrogent sur les modifications qui vont être apportées. « Nous craignons que la nouvelle mouture nous impose des distances encore plus importantes », expliquent-ils. Ils rappellent dans leur courrier que, d’après les chiffres de la chambre d’agriculture, il y a entre « 4 000 et 5 000 ha de terres » concernés par des linéaires de ZNT car situés à côté d’une habitation.
Approche scientifique
Pragmatiques et conscients qu’il n’y aura sans doute pas de retour en arrière possible sur le sujet des ZNT, les responsables syndicaux souhaitent néanmoins mettre sur la table quelques conditions. « Chacun doit se rendre compte de ce qu’implique de faire des ZNT dans notre région, avance Fabien Housez, président des JA. Dans certains secteurs, une telle mesure remet en question la place de l’agriculture ». « Il doit y avoir des contreparties », ajoute Pierre Hannebique.
Principale requête adressée au ministre : la compensation économique. « Toute ZNT imposée à l’agriculture doit faire l’objet d’une indemnisation en lien avec la réalité de production de nos exploitations », écrivent-ils.
D’une manière générale, les représentants syndicaux appellent de leurs vœux une approche scientifique plutôt qu’idéologique. « La seule approche de la distance est insuffisante, considère Pierre Hannebique. Nous attendons depuis deux ans les résultats du travail mené par l’Anses sur les moyens techniques de réduire, voire supprimer, la zone de retrait comme les haies, les murs ou les buses antidérive ».
Dans le texte à venir, ils lancent aussi un appel au ministre de compter la zone retrait à compter du lieu d’habitation ou de lieux recevant du public et non « à partir de la limite de propriété ».
Réciprocité et dérogation
Les agriculteurs attendent aussi une réciprocité dans les projets de construction. « Tout aménagement destiné à recevoir des zones à urbaniser doit intégrer la zone de retrait à l’intérieur du périmètre constructible », estiment les syndicats.
Sur le plan de la communication et des relations avec les riverains, les responsables regrettent le sort réservé aux chartes d’engagement. « Le Conseil d’État a considéré que l’information faite aux riverains était insuffisante, mais il est inimaginable d’informer individuellement chaque riverain, estime Laurent Verhaeghe. Ça ne peut passer que par des informations générales sur les périodes d’intervention en fonction des saisons et des cultures, par exemple par le biais d’un site internet dédié. » Riverains qui au demeurant ne sont pas tous sur la même longueur d’onde : ironie du sort, « dans certains cas, les riverains intiment l’agriculteur d’intervenir pour ne pas être envahis par les mauvaises herbes », rapporte Pierre Hannebique. « En cas d’accord avec le ou les riverains », les signataires demandent au ministre de « prévoir la possibilité juridique de déroger à l’obligation des zones de retrait ».
« Nous payons des fermages et nos baux stipulent qu’on doit gérer nos parcelles “en bon père de famille”, rappellent le responsable. On ne peut pas nous demander tout et son contraire. »
Le gouvernement devrait proposer une nouvelle mouture de la réglementation ZNT avant fin janvier.
Virginie Charpenet
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