Brèves
18-03-2020

Bruxelles ouvre la voie à un report d’un mois des demandes d’aides PAC

La Commission européenne a décidé, le 17 mars 2020, d’autoriser les États membres à accorder une prolongation d’un mois du délai imparti aux agriculteurs pour présenter leurs demandes de paiements directs et de certains paiements au titre du développement rural. Bruxelles en avait déjà fait de même pour l’Italie dès le 13 mars.

Les agriculteurs – si toutefois les États membres le décident – vont voir la date limite pour déposer leurs demandes d’aides PAC repoussée du 15 mai au 15 juin 2020.

La Commission européenne précise qu’elle « prépare actuellement les mesures juridiques à prendre pour permettre cette dérogation aux règles actuelles« .

Quelques heures après cette annonce, la FNSEA a demandé dans un communiqué « au gouvernement français d’appliquer ce report ». « Le confinement des conseillers de tous les organismes (FDSEA, chambres d’agriculture, centres de gestion…), ne permet pas l’accompagnement des agriculteurs dans de bonnes conditions« , estime le syndicat. Pour la FNSEA, un report d’un mois « permettra de donner le temps aux conseillers de poursuivre leur mission, dans des conditions que nous espérons tous meilleures« .

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Bruxelles FNSEA

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