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Covid-19 : les nouvelles mesures d’accompagnement de la MSA

15-06-2021

Brèves

Terre à terre

Les entreprises agricoles impactées directement ou indirectement par les restrictions d’activités liées à la crise de la Covid ont la possibilité de reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations du mois de juin. Pour les employeurs qui utilisent la DSN, ils peuvent ajuster le paiement en fonction de leurs capacités financières sur les dépôts DSN du 15 juin. Ceux qui le souhaitent sont invités à remplir le formulaire de demande et le renvoyer à leur caisse d’affiliation. Les sommes non réglées aux dates limites de paiement du 5 ou du 15 juin ne feront l’objet d’aucune majoration ou pénalité de retard.

Pour les employeurs qui utilisent le Tesa+, le prochain prélèvement interviendra le 30 juin pour les cotisations dues au titre de la paie d’avril 2021. Pour les employeurs qui ont demandé une aide au paiement ou une exonération dans le cadre de la Covid-19, le montant de l’aide au paiement est désormais calculé et a été déduit des sommes dues. Les prélèvements qui ont été suspendus concernant les paies de janvier, février et mars seront réalisés le 15 juin. Si les cotisations ont été réglées, les prélèvements seront ajustés en conséquence. Enfin, les employeurs qui ont bénéficié d’un report de cotisations en 2020 et qui ne sont pas éligibles aux aides au paiement ou aux exonérations de cotisations dans le cadre de la crise de la Covid-19 peuvent contacter leur caisse de MSA pour mettre en place un échéancier de paiement.

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