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Semence : vente aux jardiniers, la loi change

09-07-2020

Actualité

Culture

Sur internet, fleurissent des articles sur l'autorisation de la vente de « semences paysannes » aux jardiniers amateurs. Qu'en est-il vraiment ? Le point avec l'interprofession des semences.

Dans les faits, l'échange, voire la commercialisation des semences du domaine public était déjà pratiqués dans certains réseaux. © Freepik

La loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires, parue au Journal officiel le 11 juin 2020, a largement fait parler d'elle. Partout, les magazines de jardiniers se réjouissent de l'ouverture à la vente des « semences paysannes ». Ce texte vient en effet modifier le cadre commercial des semences pour les jardiniers amateurs. Mais il y a là un certain abus de langage, selon l'interprofession des semenciers (Gnis). 

« C'est le nom que le réseau Semences paysannes a donné à ses semences. C'est d'ailleurs une marque déposée », tient à souligner François Burgaud, directeur des relations extérieures du Gnis.

Domaine public

Selon les termes exacts, le récent texte vient amender l'article qui précisait que "la cession gratuite des semences appartenant au domaine public à des utilisateurs non professionnels n'était pas soumise aux obligations strictes de contrôle et d'inscription au catalogue des variétés". Désormais le terme « ou à titre onéreux » vient s'ajouter au paragraphe ; il intègre donc la vente de ces semences.

« Désormais, la loi dit que quand vous vendez des semences de variétés du domaine public (sans droits de propriété intellectuelle, non officielle, ndlr), aux amateurs, vous pouvez éviter la réglementation stricte du catalogue qui vaut pour les autres semences de légumes et vous pouvez aussi éviter le contrôle de la qualité. En gros, vous pouvez faire ce que vous voulez », reformule François Burgaud.

Dans les faits, l'échange, voire la commercialisation de ces semences du domaine public était déjà pratiqués dans certains réseaux. 

« Les graines vendues sur internet, notamment, n'étaient pas toujours inscrites au catalogue, précise François Burgaud. De même concernant les variétés anciennes : il arrivait que certaines ne soient pas inscrites tout de suite. Les vendeurs attendaient de voir si les ventes fonctionnaient bien avant de les faire inscrire. »

Une évolution remise en cause

Sur ce projet déjà présent dans la loi biodiversité de 2016, puis celle des EGA (États généraux sur l'alimentation), le Gnis avait déjà pris position. « Notre rôle est de surveiller que tout le monde, professionnels comme amateurs, puisse avoir accès aux semences dont ils ont besoin, indique François Burgaud. Notre position n'a pas changé depuis 2016 : on pensait que la réglementation actuelle était trop fermée et qu'il fallait donc l'assouplir mais pas l'abolir. On l'a exprimé d'une manière très claire en avril 2019 en écrivant au ministre de l'Agriculture. Notre président a rencontré le ministre pour lui faire nos propositions. »

Garder un certain contrôle

Des suggestions au nombre de trois : "Le Gnis proposait une inscription automatique et gratuite sur simple déclaration. On considère que, si monsieur Untel veut mettre sur le marché une nouvelle carotte qu'il a retrouvée et qu'il a multipliée, il doit la déclarer, avec ses caractéristiques : couleurs, taille... Sur la base de cette déclaration, il aurait eu le droit de vendre ses semences de carottes sans aucune censure, illustre François Burgaud.

Deuxièmement, on demandait à ce qu'il y ait encore un contrôle et un seuil de faculté germinative minimum." Une façon de garantir un minimum de productivité au consommateur. "Aujourd'hui, il n'y a plus aucune information obligatoire sur ce que l'on vend. Enfin, on proposait de ne pas réserver ces variétés aux amateurs, mais qu'elles puissent aussi être utilisées par les professionnels. Si une variété a du succès, naturellement, les gens vont demander à leurs marchands de légumes pourquoi ils n'en trouvent pas chez eux..." 

Agathe Villemagne

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