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Mise en place d’une aide aux éleveurs de bovins viande
FranceAgriMer vient de dévoiler les modalités du dispositif d’aide aux éleveurs de bovins viande annoncée en mars par le gouvernement suite à la crise de la Covid-19.
En mars dernier, le Premier ministre Jean Castex a annoncé la création d’une aide pour les éleveurs de bovins viande en difficulté suite à la crise de Covid-19. La fermeture de nombreux débouchés et les fortes baisses des prix de vente des broutards et des jeunes bovins ont pesé sur les revenus des exploitations.
Une enveloppe de 60 millions d’euros a ainsi été allouée. Le ministère estime que quelque 22 000 producteurs y sont éligibles, pour une somme moyenne estimée entre 2 000 et 3 000 euros.
Le seuil de l’aide est de 410 € avec un minimum de 10 animaux éligibles. Le plafond est défini de telle manière que le revenu disponible augmenté de l’aide ne dépasse pas les 11 000 euros par unité de travail non salarié.
QUI EST ÉLIGIBLE ?
L’aide est destinée aux personnes physiques ou morales en Gaec, EARL ou autre, aux conditions suivantes :
– être immatriculée au Siren par un numéro Siret actif au moment de la demande et au jour du paiement de l’aide ;
– avoir au moins 10 animaux éligibles ;
– être le dernier propriétaire pendant plus de 120 jours des animaux vendus pour lesquels l’aide est sollicitée ;
– être éligible à l’aide aux bovins allaitants (ABA) ou a avoir un chiffre d’affaires issu de l’atelier bovin viande d’au moins 60 % du chiffre d’affaires total de l’exploitation ;
– justifier d’un revenu disponible inférieur à 11 000 € par unité de travail non salarié (Utans).
Si l’agriculteur remplit tous ces critères, il faut aussi que les animaux cochent toutes les cases de modalités bien précises. L’aide est ainsi ciblée uniquement sur les broutards mâles et les jeunes bovins élevés en France, âgés de sept à 12 mois à la date de la vente pour les broutards et de 13 à 24 mois à la date de la vente pour les jeunes bovins. Enfin, il faut que les animaux aient été détenus depuis au moins 120 jours à la date de la vente par l’éleveur et vendus entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.
L’aide forfaitaire est fixée à 41 € par broutard éligible et à 52 € par jeunes bovins éligibles.
Pour la demander, il faut remplir le formulaire adéquat sur FranceAgriMer, avec un justificatif issu de la base de données nationale d’identification animale (BDNI), une certification comptable concernant le résultat de l’exercice clos (après le 1er avril 2020) pour le niveau de revenu disponible, et la certification du chiffre d’affaires viande bovine pour ceux non éligibles à l’ABA, et du nombre d’Utans.
Les dossiers sont à déposer avant le 15 septembre, en ligne sur un portail ouvert par FranceAgriMer.
Solaine Valmori, animatrice FDSEA 62
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