Réglementation. L’âge minimum pour conduire un tracteur, c’est…

Lu2019arrestation par la police du2019un enfant au volant du2019un tracteur le 27 juillet 2019 au matin dans le centre de la ville de Marck-en-Calaisis (62) a suscitu00e9 une certaine u00e9motion et pas mal de questions chez les tu00e9moins de la scu00e8ne.

La question peut faire sourire les plus jeunes du00e9ju00e0 rompus u00e0 la conduite du2019engins agricoles comme les plus u00e2gu00e9s qui sont passu00e9s par lu00e0, mais il existe bel et bien un u00e2ge minimum et quelques ru00e8gles (assouplies) pour prendre en mains le volant du2019un tracteur ou du2019une machine de ru00e9colte.

En aou00fbt 2015, l’adoption de la loi Macron u00abu00a0pour la croissance,u00a0lu2019activitu00e9 etu00a0lu2019u00e9galitu00e9 des chances u00e9conomiquesu00a0u00bb a en effet changu00e9 la donneu00a0: toute personne disposant d’un permis B peut conduire un tracteur et une machine agricole ou forestiu00e8re dont la vitesse n’excu00e8de pas 40 km/h.

Pour les agriculteurs, pas de changement

Si la loi Macron de 2015 assouplit les conditions de conduite pour les non-professionnels du monde agricole, elle maintient la dispense de permis de conduire pour les agriculteurs en activitu00e9.

Celle-ci concerneu00a0:

– Les chefs du2019exploitation ou du2019entreprise u00e0 titre principal ou temporaire, et par extension les conjoints participant aux travaux, les collaborateurs u00e0 titre principal ou secondaire et les aides familiaux mineurs et majeurs ;
– Les retraitu00e9s qui cotisent pour la mise en valeur de leur parcelle de subsistance ;
– Les salariu00e9s agricoles, quu2019ils soient en activitu00e9 u00e0 temps plein ou en contrat u00e0 duru00e9e du00e9terminu00e9e, temporaires, saisonniers, voire sous conditions ru00e9glementu00e9es (apprenti, stagiaire) ;
– Dans le cas de lu2019entraide, tous ceux qui ont une activitu00e9 agricole et qui cotisent u00e0 la MSA (un voisin agriculteur, son fils, ou son salariu00e9) peuvent conduire sans permis les vu00e9hicules agricoles rattachu00e9s u00e0 lu2019exploitation voisine.

16 ans au minimum

Lu2019u00e2ge minimum pour conduire un ensemble tracteur et remorque dont la largeur ne du00e9passe pas 2,50 mu00e8tres est quant u00e0 lui de 16 ans. Il est portu00e9 u00e0 18 ans pour prendre les commandes du2019un vu00e9hicule dont la largeur excu00e8de 2,50 mu00e8tres ; soit pour conduire un ensemble comprenant un tracteur et plusieurs remorques ou matu00e9riels remorquu00e9su00a0; soit un ensemble comprenant une remorque transportant du personnel.

Pendant la duru00e9e de leur activitu00e9, les agriculteurs gardent donc la possibilitu00e9 de conduire sans permis spu00e9cifique les vu00e9hicules attachu00e9s u00e0 une exploitation agricole, une entreprise de travaux agricoles ou une Cuma. Il est nu00e9anmoins requis un usage agricole du vu00e9hicule, autrement dit que celui-ci soit mentionnu00e9 sur le certification du2019immatriculation du vu00e9hicule.

Pour justifier deu00a0lu2019usage agricole du2019un vu00e9hicule, une plaque mentionnant le numu00e9ro du2019exploitant doit u00eatre fixu00e9e u00e0u00a0lu2019arriu00e8re du vu00e9hicule.

Un permis B nu00e9cessaire sous conditions

u2028La du00e9tention du permis B est nu00e9cessaire lorsque le vu00e9hicule nu2019est pas rattachu00e9 u00e0 une exploitation agricole, u00e0 une entreprise de travaux agricoles ou u00e0 une Cuma, ou quu2019il nu2019est pas utilisu00e9 dans le cadre de ces activitu00e9s.
Sont concernu00e9s par exemple : les retraitu00e9s qui nu2019ont pas conservu00e9 lu2019exploitation de subsistance permettant de cotiser u00e0 la MSA, les employu00e9s communaux, les affouagistes, les salariu00e9s de constructeurs, concessionnaires ou ru00e9parateurs de machines agricoles, les particuliers ou les agriculteurs utilisant le vu00e9hicule pour des besoins domestiques.

Vincent Fermon