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Sécheresse 2020 : les mesures d’accompagnement en détail

28-10-2020

Actualité

Terre à terre

Pour aider les agriculteurs à faire face à la sécheresse qui a sévi dans le Nord et le Pas-de-Calais au cours de l’été 2020, les pouvoirs publics ont décidé de prendre des mesures.

Terres et territoires - sécheresse - prairies
Des dispositifs d’accompagnement des agriculteurs sont en place dans les Hauts-de-France. © DR

Dans un communiqué du 13 octobre 2020, la Préfecture du Nord rappelle les mesures mises en place pour soutenir les agriculteurs des Hauts-de-France confrontés à la sécheresse ces derniers mois.

Mesures de court terme

 – Les employeurs peuvent bénéficier des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions patronales. Afin de garantir ces mesures de soutien économique aux entreprises qui y sont éligibles, la date limite pour les solliciter est décalée du 31 octobre au 30 novembre prochain. Un formulaire est accessible en ligne sur les sites des caisses MSA pour les employeurs souhaitant bénéficier de ces mesures. Ils devront compléter ce formulaire et le retourner à leur caisse MSA au plus tard le 30 novembre. Pour plus d’informations sur les mesures de soutien aux entreprises et les secteurs concernés : consulter le site internet de la MSA ici ;

– Les organismes bancaires proposent des mesures d’accompagnement, à court ou moyen terme, ainsi que des dispositifs assurantiels, et invitent les exploitants en difficulté de trésorerie ou anticipant des problèmes, à contacter leurs conseillers ;

– Un dégrèvement partiel d’office de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) de 50 % sera appliqué pour les prairies et selon des modalités encore à expertiser pour les terres arables. Cette exonération doit être restituée par les propriétaires aux exploitants. Pour les exploitants ayant subi des pertes plus importantes, des dégrèvements individuels pourront être demandés sur la base de justificatifs ;

– Le Conseil régional a mis en place un dispositif de soutien à la régénération des prairies. 250 000 euros seront utilisés pour aider au resemis des prairies dans le contexte de sécheresse, annonce Marie-Sophie Lesne, vice présidente en charge de l’agriculture à la région

– Le taux de l’avance des aides de la PAC serait porté à 70 %. L’acompte aurait été versé le 16 octobre pour la grande majorité des dossiers.

Et à moyen terme…

Par ailleurs, la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Nord réalise une mission d’enquête au titre de la reconnaissance de calamité agricole pour perte de récoltes sur le territoire herbager de l’Avesnois et une partie du Valenciennois. Une telle initiative est en cours dans le Pas-de-Calais pour ce qui concerne la zone littorale.

« Un certain nombre de pistes de travail ont également été identifiées par la cellule de crise, en particulier pour accompagner l’achat de fourrage pour les éleveurs, y compris ceux qui travaillent en agriculture biologique », précisent les autorités.

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