Déclarations PAC : délai supplémentaire et conseils à distance

La campagne de télédéclaration de la PAC a démarré le 1^er avril. Le ministère de l’Agriculture a reporté la date limite de déclaration au 15 juin mais les exploitants sont invités à télédéclarer dès maintenant. Des conseils à distances

Mise à jour le 06-05-20 : Les DDTM (direction départementale des territoires et de la mer) incitent les agriculteurs à envoyer leurs dossiers de demande d’aides avant le 15 mai 2020. Sans quoi les chefs d’exploitation sont susceptibles de ne pas recevoir une avance de trésorerie en octobre prochain. Pourtant la date buttoir de dépôt des dossiers reste bien celle du 15 juin 2020.

Les agriculteurs peuvent effectuer leur télédéclaration de la PAC depuis le mercredi 1^er avril 2020.

“Les déclarations pourront (…) être déposées sans pénalités jusqu’au 15 juin“, soit un mois plus tard qu’habituellement, a annoncé le ministère de l’Agriculture dans un communiqué. Ce report concerne les aides découplées, les aides couplées végétales, l’ICHN, les aides en faveur de la bio, les MAEC et l’aide à l’assurance récolte. 

La FNSEA et les JA se félicitent de cette décision. “Elle permettra aux agriculteurs de réaliser plus sereinement leur déclaration PAC, préalable indispensable à l’obtention des aides. Même si d’autres assouplissements sont attendus de Bruxelles dans le contexte du Covid-19″, déclarent les deux syndicats.

Logiciel de prise en main à distance

“La déclaration est informatisée depuis 2014, précise Christian Gomet, conseiller référent PAC à la FDSEA 59. D’habitude, on les aide à se connecter en face à face”. Cette année, en raison du confinement, les FDSEA 59 et 62 vont pouvoir accompagner les agriculteurs en prenant la main sur leurs ordinateurs à distance, grâce à un logiciel.

Les agriculteurs peuvent appeler dès maintenant pour un rendez-vous téléphonique. Actuellement, huit conseillers au sein de la FDSEA 59 sont disponibles pour gérer les appels toute la journée. Les adhérents peuvent aussi joindre le service juridique (03 27 09 19 26). Le standard de la FDSEA 62 (03 21 60 57 10) sera bientôt à nouveau opérationnel. “Dès le 14 avril”, affirme Céline Robail, conseillère PAC de la FDSEA du Pas-de-Calais.

AFA et chambres d’agriculture

“L’AFA et les centres de gestion vont aussi aider les agriculteurs à faire leur télédéclaration”, ajoute l’animatrice PAC.

Du coté des chambres d’agriculture, “des solutions d’assistance à distance sont mises en place, afin d’assurer la continuité du service de façon dématérialisée”, indique un communiqué du 1er avril.

Des rendez-vous physiques avec les agriculteurs restent possibles, à titre exceptionnel. “Pour certaines situations complexes ou lorsque les solutions techniques ne le permettent pas“, précise le communiqué.

Déclarer au plus vite pour ne pas différer les versements

Le ministère ainsi que les chambres d’agriculture invitent les agriculteurs, dans la mesure du possible, à déposer leur demande dès maintenant. “La date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur”, précise le ministère de l’Agriculture. Le maintien de cette date, dans la mesure du possible, est important pour faciliter l’instruction des dossiers et le calendrier de paiement.